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A B, représenté par Me Djierdjian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

Magistrat Mme SORIN

DTA_2401295_20240422

Administratif

22 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Djierdjan qui conclut, par les mêmes moyens, aux mêmes fins.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306434_20231230

Administratif

30 décembre 2023

A B, représenté par Me Djierdjian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500090_20250923

Administratif

23 septembre 2025

C A B, représenté par Me Djierdjian, demande au Tribunal de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 2403604 du 24 juillet 2024.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2406447_20250430

Administratif

30 avril 2025

C A, représenté par Me Djierdjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2306203_20240410

Administratif

10 avril 2024

Taormina, président-rapporteur, - les observations Me Djierdjian pour M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400445_20240129

Administratif

29 janvier 2024

A B, représenté par Me Djierdjian demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01959_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

autorisation provisoire de séjour dans un délai de deux jours, le tout sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros à verser à Me Djierdjian

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403844_20240713

Administratif

13 juillet 2024

A B, représenté par Me Djierdjian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402184_20240429

Administratif

29 avril 2024

E A, représenté par Me Djierdjian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département

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Magistrat Mme SORIN

DTA_2401427_20240422

Administratif

22 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 avril 2024 : -le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée ; -les observations de Me Djierdjan, substituant Me Pons, représentant le requérant,

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306412_20240206

Administratif

6 février 2024

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2ème Chambre

DTA_2302674_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 2 juin, 8 et 12 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Djierdjian, demande au tribunal :

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2ème Chambre

DTA_2400512_20240627

Administratif

27 juin 2024

A B, représenté par Me Djierdjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

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2ème Chambre

DTA_2403604_20251016

Administratif

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Djierdjian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400513_20240131

Administratif

31 janvier 2024

A B, représenté par Me Djierdjian, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502267_20250528

Administratif

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Djierdjian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521

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2ème Chambre

DTA_2500070_20251016

Administratif

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Djierdjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501668_20250328

Administratif

28 mars 2025

A B, ressortissant algérien, représenté par Me Djierdjian, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500189_20250116

Administratif

16 janvier 2025

D A B, représenté par Me Djierdjian, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au département des Alpes-Maritimes, sur le fondement de l'article

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