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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2405713_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, représenté par Me Djierdjian, doit être regardé comme indiquant maintenir les conclusions de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00672_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Djierdjian, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 18 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402321_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
700 euros au profit de Me Djierdjian au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2302805_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Djierdjian renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Djierdjian, avocat de M.
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2305798_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Article 3 : L'Etat versera une somme de 800 euros à Me Djierdjian, avocate de M.
Source officielleRéférés 4
DTA_2304077_20230818
18 août 2023
18 août 2023
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Djierdjian d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02483_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
euros à verser à Me Djierdjian au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01625_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B, représenté par Me Djerdjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielle1ère chambre
DTA_2500526_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme C A, représentée par Me Djierdjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01099_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Djierdjian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301866_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Djierdjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023, modifié le 22
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01398_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Djierdjian demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 19 mai
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401056_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Djierdjian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner toutes diligences pour assurer l'exécution de l'ordonnance du 30 décembre 2023 ; 2°) d'assortir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01043_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023 sous le n° 23MA01043, Mme B, représentée par Me Djierdjian, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 avril 2023 ; 2°) de renvoyer sa demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2500409_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Djierdjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre
DTA_2303759_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B A, représenté par Me Djierdjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée auprès des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306268_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Djierdjan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision du 2 aout 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2403604_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B A C, représenté par Me Djierdjian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleMagistrat Mme SANDJO
DTA_2500472_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme D B, représentée par Me Djierdjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402320_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A, représenté par Me Djierdjan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour formée le 20 juillet
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