leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et de la société hospitalière d'assurances mutuelles à réparer les conséquences dommageables des faits commis par Dimitri

W] / [Y], [Z] N° RG 24/00071 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2R N° 24/00191 Du 03 Octobre 2024 Grosse délivrée Me CHAMARRE Expédition délivrée Me CHAMARRE Me Dimitrije

Georgiev DIMITROV against Bulgaria lodged on 4 November 2010 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Dimitar Georgiev Dimitrov, is a Bulgarian national, who was born in 1959 and lives in Pazardzhik.

Dimitrios GIANNAKAKIS 10. Nikolaos GIANNOULIS 11. Myrsini GGELI 12. Kostantinos DELIVELIOTIS 13. Emmanouil DERMITZAKIS 14. Mohamet Ali EL SALEH 15. Eleni EFTYCHIDOU 16. Charalambos ZAMBATIS 17.

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code l'éducation ; - l'arrêté rectoral du 24 juin 2022 fixant les conditions d'affectation au sein des lycées publics de

lors du délibéré Président : Madame PASCAL Conseiller : Monsieur MATET Conseiller : Monsieur HASCHER GREFFIER lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mlle FERRIE MINISTERE PUBLIC

MINISTERE PUBLIC Représenté aux débats par Monsieur B..., Avocat Général, qui a été entendu en ses explications.

LAMIA SEHEIAH 26 rue du Port 72000 LE MANS représentée par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assistée de Me CONTANT, avocat au barreau du MANS Monsieur Dimitri X... né le 05 Juin 1931 à ORAN Madame Lucienne

Pris ensemble, les facteurs ci-dessus pourraient faire naître l'incertitude et l'imprécision dénoncées par la Cour dans l'affaire Dimitrovi c.

    Les requérants font partie du Système National de Santé (Εθνικό Σύστημα Υγείας) en qualité de médecins et sont employés par l’hôpital public «   Asklipieio Voulas ».

Dimitri X... C/ Mme Corinne Y...

de cannabis) et, en répression, l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'il s'agit de faits graves, portant sur des quantités importantes, causant un trouble à l'ordre public

PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 Monsieur [C] [W], représenté par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque :

du 4 janvier 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de LYON a principalement : - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur, Dimitri

DZIACHRISTOS, résidant à Larisa Dimitrios ELEFTHERIOU, résidant à Lamia Dimitrios FARAONIS, résidant à Thessalonique Eirini FRAGKIADAKI, résidant à Athènes Nikolaos GALOUSIS, résidant à Athènes Georgios

Dimitrov, de la durée excessive de sa détention provisoire.

Dimitri X... Mme Alexandra Y...

Dimitri X... C/ Mme Catherine Y...divorcée X...