développement régional de Languedoc-Roussillon (Sodler) était créancière de la SCI Boussayrolles, en vertu d'un prêt garanti par une hypothèque, un privilège de vendeur et un privilège de prêteur de deniers

caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de La Réunion, dont le siège est [...] , à l'enseigne Groupama Océan Indien, contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Denise D..., épouse F..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers),

APR & CO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-La-Réunion (1re chambre), au profit de M.

MOTIFS : Sur la demande de radiation de l'appel Sur la recevabilité des requêtes Les requêtes en radiation a été présentées les 27 novembre et 11 décembre 2025, soit dans le délai de trois mois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Denise D..., épouse E..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers),

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 25 février 1999, n° 658) d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse tendant à sa radiation de la liste électorale de la

moyens réunis : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 671) d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse tendant à sa radiation

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 25 février 1999, n° 660) d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse tendant à sa radiation de la liste électorale de la

moyens réunis : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 669) d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse tendant à sa radiation

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 666) d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse tendant à sa radiation de la liste électorale de la

moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 665) d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse tendant à sa radiation

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 668) d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse tendant à sa radiation de la liste électorale de la

APPELANT Madame [D] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL SELARL BARRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

Lors de l'audience sur incident du 17 mars 2026, le conseil des époux [R] a indiqué renoncer à sa demande de radiation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Denise C..., épouse F..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Denise D..., épouse F..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers),