* * * Denis X... et Céline Y... d'une part, Joseph A... et Jeannine B... veuve C... d'autre part, sont propriétaires de biens immobiliers contigus et situés à SAINTE GEMMES SUR LOIRE, au lieudit

ORDONNANCE No66 du vingt et un Octobre deux mille huit Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Avons rendu la décision suivante : Vu la déclaration d'appel

./ Denis Roland X... André Frédéric X... Henri Joseph X... Monique Berthe X... épouse Y..., Huguette Denise X... épouse Z... Denise Andrée X... épouse A...

Denis JEAN, Conseiller M.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/02280 Décision , origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2008, enregistrée sous le no

Jean-Marie VIALLON, demeurant 4, rue des Myosotis à Cebazat (63118) ; - n° 91 079, présentés pour Mme Jeannette VILLACAMPA, demeurant à Salles-Adour (65360) ; - n° 91 080, présentés pour M.

* * * Vu le jugement rendu le 24 octobre 2008 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande de BASTIA : - prononçant le divorce des époux Denis X...et Jeanine B...aux torts exclusifs

Jeannette Y... veuve Z...

Marie-Jean BX..., demeurant ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 8°) Mme Shirley CM..., demeurant ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 9°) M.

Jean Y..., Mme Emma Z...épouse Y..., Mme Nicole Y...épouse A..., M. Claude Y...et Mme Monique B...épouse Y...

selon sa proposition et que soit ordonné le versement à son profit de tout l'actif, à charge pour lui de verser à Madame Jeannine Y...la somme de 73. 892 € en derniers ou quittances ainsi que la condamnation

La société Jean-Michel Jeannet a déposé une requête en radiation du pourvoi au motif que la société débitrice de l'obligation de faire ne l'avait pas exécutée.

Gounin, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, avocat de Mme Jeannette Y...

2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F385 Procédure 2025RJ0516 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL [J] [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/00771 Vu la contestation d'un état de recouvrement no 69/2008 établi par le Greffier en chef de la Cour

), représenté par son syndic, la société SEFIGESTION, ... (8ème), 2°) du Syndicat des copropriétaires UNITE II, dont le siège est ... et ..., à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), représenté par son

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanine Y... X..., demeurant ... ; Mme. Y...

Jeanine Y... a avancé sur ses propres deniers le coût de la réparation de la toiture dégradée pour un montant de 8. 494, 13 ¿ TTC suivant facture de la Sarl Gentil et Partenaires du 19 avril 2006.