"GIULIANO Frères" au titre des travaux à réaliser afin de remettre en état le local endommagé et le matériel qui y était entreposé.

la commission de sécurité pour organiser une visite de contrôle de son établissement en faisant valoir qu'elle a effectué et justifie de l'ensemble des travaux demandés pour la réouverture de son établissement

la réclamation de son temps de travail, le fait de disposer d'une largesse dans les horaires de travail d'un salarié n'induisant pas ipso facto, sa qualification de responsable du magasin, la cour d'appel

déposée le 13 décembre 2021 par la SCI Loan tendant à la réouverture d'un accès garage, sur la parcelle cadastrée n° 197, sur un terrain situé au 14 boulevard Jean Barbieri, dans le 15ème arrondissement

la mise à disposition du local dont elle est propriétaire dans la commune de la Plaine-Saint-Denis à des fins d'habitation et lui a enjoint de réaliser dans ce local des travaux se rapportant à cette

article 3 les membres du collège des représentants du conseil municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

immédiate des locaux, dès lors que seul un bâtiment, sur les seize que compte le campus outre la bibliothèque et les locaux de la présidence, est temporairement inaccessible ; - la mesure porte une

de 12 m actuellement inaccessible dans l'hypothèse d'un problème ponctuel d'entretien ; À donné acte à Madame Y... de son offre de prendre à sa charge, les frais nécessités par les travaux de réouverture

L'arrêt du 4 février 2025 a déclaré irrecevable la demande de M.[W] tendant à la condamnation de Madame [N] à indemniser la société du coût des travaux réalisés dans les lieux loués.

au juge des loyers commerciaux de : - débouter la société Eurosic de toutes ses demandes, notamment de sa demande tendant à voir fixer le loyer de renouvellement au 1er avril 2018 à la somme de 207.060

frais d'un montant total de 9.900 euros pour la réouverture des locaux de la police municipale et le stockage de denrées alimentaires depuis le 25 janvier 2024.

; devant la cour, M.

Par la présente requête, la société Youpi Hours demande l'annulation de cette décision. 2.

de convoquer la commission de sécurité pour organiser une visite de contrôle de son établissement en faisant valoir qu'elle a effectué et justifie de l'ensemble des travaux demandés pour la réouverture

au public, rejeté la demande de diminution du loyer après réouverture, condamné les consorts [W]-[S]-[E] à payer à la société Le Grand Hôtel la somme de 72 409,66 euros au titre des travaux de sécurité

des parties ; qu'il est admis que la demande de révocation émanant de partie ne peut être formée que par voie de conclusions ; Attendu que la demande de révocation de l'ordonnance de clôture et réouverture

pleinement ses effets et que le bail a pris fin le 30 avril 2025, - débouté en conséquence la société Crep'Art de sa demande tendant à la condamnation de la société La FAB à lui verser des dommages

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de réouverture des débats présentée par la S.A.R.L. SOCIETE HOTELIERE CENTRAL HOTEL A l’appui de sa demande de réouverture des débats, la S.A.R.L.