. : 04/00842 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Madame Laurinda X..., épouse Y...

SR / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNTZ NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres

Cour : 02/02055 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : Madame Y X..., agissant en qualité d'administratrice

. : 06 / 03722 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : COMPAGNIE MONCEAU GENERALE ASSURANCES SA, agissant

. : 04/03708 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Mademoiselle Aziza X...

35L7-V-B7F-CEG7E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2021 Date de saisine : 20 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande

. : 04/05298 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Rémi X...

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE - INTIMEE SUR INCIDENT : Madame Dilma Z... née VIDART A... exploitant en nom personnel la

. : 05/00280 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Jean-Marc X...

SF/CD Numéro 22/03597 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/10/2022 Dossier : N° RG 21/00892 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ5G Nature affaire : Demande en réparation

Cour : 00/06184 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière APPELANTE : SNCF Siège social : 18 rue

35L7-V-B7G-CGKKV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Août 2022 Date de saisine : 13 Septembre 2022 Nature de l'affaire : Demande

Cour : 01/02582 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière APPELANTE : SOCIETE MUTUELLE DU MANS ASSURANCE

Audience publique du 17 octobre 2007 No de rôle : 05 / 02216 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 13 septembre 2005 RG No 04 / 609 Code affaire : 60A Demande

contradictoire Audience publique du 29 avril 2009 No de rôle : 08/00678 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de LURE en date du 07 février 2008 RG No 06/00454 Code affaire : 60A Demande

. : 04/04143 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Sion X...

. : 06 / 05263 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : Monsieur Roger X... Demeurant :...

. : 05/02433 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES