en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, le licenciement d'un salarié consécutif au refus d'accepter une modification substantielle du contrat

et sérieuse ; Attendu que la société fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 26 mars 1993) d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'est un licenciement pour motif économique

: CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déboute Mme Y... de sa demande tendant à voir qualifier le licenciement de licenciement pour motif économique et de dommages-intérêts pour défaut de proposition d'un

X... et Y..., Z... de la société Cluzel Boyer Alasseur (société CBA), ont été licenciés pour motif économique le 2 juillet 1990, après avoir refusé la modification substantielle de leur contrat de travail

X... qu'il aurait à appliquer les nouveaux horaires ; qu'ayant refusé cette modification, le salarié a été, le 24 novembre suivant, licencié pour motif économique ; que le salarié fait grief à l'arrêt

X..., engagé à compter du 20 juillet 1992 par l'association Championnet, a été licencié pour motif économique le 26 avril 1996 en raison de la fermeture en vue de sa réhabilitation du foyer de jeunes travailleurs

nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 321-1 du Code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur

X... a refusé ce poste ; qu'il a été licencié pour motif économique le 26 septembre 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

pour motif économique le 7 novembre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 juin 1993), d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'un motif économique,

de cause réelle et sérieuse, à titre d'indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'au titre des congés payés afférents, alors : « 1°/ que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement

juillet 1989 pour motif économique ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

condamnée au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en présence d'un licenciement pour motif économique consécutif à la cessation de

X... a été licencié le 12 février 2004 par une lettre lui reprochant un refus de modification du contrat de travail et d'autres manquements ; qu'il a notamment demandé la condamnation de cette société

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement pour motif économique repose sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que la durée d'une baisse significative

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'abord, que ne constitue pas un licenciement économique la suppression d'emploi consécutive à la réorganisation de

QUE "Sur les demandes liées au licenciement pour motif économique de Monsieur E...

pour motif économique. a) Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression

collectif pour motif économique c'est-à -dire pour un motif non inhérent à la personne des salariés et résultant d'une suppression ou transformation d'emploi consécutives notamment à des difficultés économiques