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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
65bc61cb4fb290a346074152
26 janvier 2024
26 janvier 2024
greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Manon TENAILLON, du cabinet de Maître Antoine DELPLA
Source officiellesoc
6137230acd58014677404ad0
19 mars 1998
19 mars 1998
, sans relever le moindre élément de fait susceptible de caractériser une quelconque fraude ou fausse déclaration, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle
Source officielleJCP
68e5578d0e2901d10fa350a0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, substitué par Me BRIOUT,, avocats au barreau de LILLE à : Mme [E] [O], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Véronique DELPLACE
Source officielleChambre Sociale
6a210dadcdc6046d47099c0c
3 juin 2026
3 juin 2026
DELPLACE, cadre-greffière, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile; Par message RPVA en date du 1er juin 2026, le conseil de l'appelante s'est désisté de son recours.
Source officiellecr
613725c6cd580146774206ef
1 décembre 1998
1 décembre 1998
rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELPRAT
Source officielleciv3
607943749ba5988459c426a8
3 novembre 1977
3 novembre 1977
SONT PROPRIETAIRES DE MAISONS AVEC JARDINS CONTIGUS A UNE USINE DE TISSAGE APPARTENANT A LA SOCIETE DETANT-DELPLACE, DONT MERCIER A ETE NOMME SYNDIC A LA LIQUIDATION DES BIENS ET DONT LES BATIMENTS ONT
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca4f
25 janvier 2008
25 janvier 2008
GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET, conseiller M.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6631315919f939ca6242b7ba
29 avril 2024
29 avril 2024
Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02338 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2K Minute : 24/388 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890376e764f07389f63b4
2 avril 2024
2 avril 2024
D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [Y] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me DELPLA Copie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308499_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par la SCP Delpla Lapalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental
Source officielleChambre Sociale
652a30527ed1ea83181123f3
13 octobre 2023
13 octobre 2023
DELPLACE, greffière, Compte-tenu de la tardiveté du dépôt des conclusions de l'intimée, le magistrat de la mise en état l'a avisée le 21 septembre 2023 d'une éventuelle irrecevabilité de ses conclusions
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c21e8d0ccf000877e813
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aude-françoise LAPALU de la SCP CHRISTOPHE DELPLA AUDE LAPALU, Plaidant
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdd03
22 juin 1995
22 juin 1995
Attendu que la société SCREG fait grief au jugement d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que l'indemnité forfaitaire versée à certains salariés pour couvrir des dépenses supplémentaires de déplacement
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa4
7 juin 2002
7 juin 2002
d'une expertise par un collège d'experts spécialisés dans les manipulations vertébrales ; que, faisant droit à cette demande le 31 octobre 2000, le juge d'instruction a commis les experts ARBUS et DELPLA
Source officiellecr
6137267ecd58014677426045
28 juin 1995
28 juin 1995
Youssef X..., frère du prévenu, auprès des Assurances Générales de France était nul, "aux motifs que l'article L 113-8 du même Code prévoit que le contrat d'assurance est nul en cas de fausse déclaration
Source officiellecr
613725dbcd58014677421092
20 novembre 2002
20 novembre 2002
des protagonistes ainsi que des déclarations de deux témoins que "les faits de violence reprochés à Jean-Philippe X... apparaissent... établis", qu' "il n'est pas contesté que dans sa chute, Melle Delphine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100305
5 avril 2023
5 avril 2023
[E] fait grief à l'arrêt de dire irrecevable la déclaration d'appel formalisée le 7 août 2020 par le ministère public et, par voie de conséquence, de ne pas examiner son appel incident, alors « que si
Source officielleChambre Sociale
68676a2dae73470041cef883
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Mme VIOCHE, présidente de chambre, et Mme DELPLACE, greffière à laquelle la
Source officielleChambre Sociale
66bc487da5822c82a7cbdfb5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[H] ; PAR CES MOTIFS Constatons la caducité de la déclaration d'appel faite le 12 mars 2024 par l'E.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
66bc487ea5822c82a7cbdfb7
15 juillet 2024
15 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Constatons la caducité de la déclaration d'appel faite le 25 mars 2024 par la S.A.S.
Source officiellePage 2 sur 2080