le bureau d’aide juridictionnelle de ) Représenté par Maître Frédéric DUFIEUX, avocat au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 04 Février 2025 ; Madame Delphine

Delohen, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

demeurant ..., 37 / Mme Nathalie XB..., demeurant ..., 38 / Mme Yan XC..., demeurant ..., 39 / Mme Aurélie G..., demeurant ... 54, 75014 Paris, 40 / Mme Dalila V..., demeurant ..., 41 / Mme Delphine

ATELIER DELPHINE CARRERE, S.A.

are 70 centiares, sur laquelle est édifiée une petite maison comprenant deux pièces à prendre dans une plus grande parcelle cadastrée section P n° 31 d'une contenance de 5 ares 49 sise 3 place du Maréchal

- l'épouse perde l'usage du nom marital. Selon dernières conclusions du 11 Octobre 2016, [Z] [S] demande que l'époux soit débouté de sa demande en divorce.

Delohen, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - les observations de Me Salquain, représentant Mme B et MM. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Roland Marchal, demeurant 1 bis, avenue du Docteur Paul Kahn, 54300 Luneville, 28 / de M. Denis Mompas, demeurant 12, rue des Evelottes, 54290 Bayon, 29 / de M.

ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00682 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4GJ N° de Minute : 26/550 M. le directeur du INSTITUT MARCEL

Dans ce cadre, elle a adressé à la société Marceau Fleurs des bordereaux d'appel pour les années 2008, 2009 et 2010. La société Marceau Fleurs n'a pas réglé les appels de cotisations.

MARCHAL-N. MARCHAL-F. MAS-I.

Joffre - 62400 BETHUNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 6211920235722 du 04/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BETHUNE) représentée par Me Delphine SROKA,

décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - ce titre de perception est entaché d’irrégularité dès lors qu’il mentionne à tort qu’il réside au 217 boulevard du Maréchal

Guy Delaine, 58 / de Mme Delaine, 59 / de M. Maurice Delmon, 60 / de Mme Delmon, 61 / de M. André Desmont, 62 / de Mme Desmont, 63 / de M.

Madame [C] [W] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 13], demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON Société MARCEAU

Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes nos 2314085 et 2403551 présentées par M.

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT

Monsieur [R] [L], demeurant 16 RUE SIMONE DE BEAUVOIR - 57525 TALANGE, représenté par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Xavier MARCHAL-BECK