AUTOMOBILE (AUTOVISION) dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Delphine

agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège social 61 Rue La Fayette 75009 PARIS représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Delphine

Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 256.

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 352.893.200, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sis [Adresse 3] ([Localité 6] Représentée par Me Delphine

FRANCE DISTRIBUTION N° SIRET : 302 208 616 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Kazim KAYA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 Représentant : Me Delphine

CLVA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau

RPJ083077) et comparant par Me Claire CHARTIER, Avocat (RPJ038619) ET : SA AXERIA IARD, dont le siège social est 129 avenue Félix Faure 69003 Lyon - RCS B 352893200 Partie défenderesse : assistée de Me Delphine

DE [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine GAUTIER de la SELARL SELARL D'AVOCAT SANDRINE GAUTIER, Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Delphine

Ce délai a été réduit à cinq ans par la loi précitée. 25.

Delphine, épouse X..., - X... André, - A... Amar, - B...

Sur le pourvoi formé par la société EMI France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Delphine

Delphine Y... depuis août 1995, déclarait que celle-ci n'était plus vierge lors de leur premier rapport sexuel et qu'elle lui avait dit avoit été violée par le concubin de sa mère ; que Thérèse B...,

Y... le 15 octobre 2003, qui énonce que Delphine X... lui a dit qu'elle "ferait quelque chose contre son père Philippe X..." car "elle ne pouvait pas sortir" et qu'elle "voulait porter plainte pour coups

X... a, lors de l'audience des débats du 7 janvier 1992, été entendue et confrontée à son père après que le huis clos ait été ordonné ; "aux motifs qu'à l'audience du 7 janvier 1992, la jeune Delphine

Patrick Z..., 2 / Mme Y..., Marie X..., épouse Z..., 3 / Mlle Delphine, Elisabeth Z..., demeurant tous trois au lieudit "La Cour Mollier" au Mesnil-sur-Blangy (Calvados), en cassation d'un jugement

; "aux motifs que le 11 janvier 2003, Delphine Z... prenait à bail un appartement, situé 252 rue de la Convention 75015 Paris, par l'intermédiaire de l'agence immobilière Groupe Immobilier Europe ;

La cour valide l'analyse de l'expert dès lors que le désordre est en relation avec le lot gros 'uvre confié à la société Batica et que la société Atelier Delphine Carrère, chargée d'une mission complète

SCI) a acquis les lots n° 1, 21, 51, 52, 53 et 54, appartenant indivisément à MM.

Jocelyne, épouse X..., partie civile, agissant à titre personnel et en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Arnaud et Delphine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM,