2] [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 440 849 016 Copie exécutoire délivrée A : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT HILAIRE SCP GUILLAMAU – PESME & JENVRIN Maître Delphine

à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 69730 GENAY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Delphine

Prononcé le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Delphine DUMENY, Vice Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière

URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Mme [L] [D] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Janvier 2025 Présidée par Delphine

INTIMEE : [C] [N] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 21/01448 (Fond) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine DUMENY, Vice-Présidente, juge des référés, statuant par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique, par

E..., au même titre que Delphine Z..., de sorte qu'ils ont des intérêts communs.

LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant

GIORGI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/03124 N° Portalis 352J-W-B7G-CWK6J N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT - Me

LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière

LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière

Représentant : Me Emmanuelle ROMAN, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme delphine Y...

de la SARL DUMONT LATOUR, avocats au barreau de LYON Monsieur [C] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SARL DUMONT LATOUR, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES

LAVERGNE-PILLOT, Présidente et Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant

LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière

LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière