moyen unique, pris de la violation des articles L. 423-13 et L. 423-18 du Code du travail et des articles 4 et 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Laboratoires Delagrange

et ayant engagé le pronostic vital de la victime, dont l'état a nécessité des soins en extrême urgence ; que les autres coups portés dans des parties non vitales étaient quant à elles profondes et délabrantes

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, les sociétés Kalitec Genie Climatique et Delagrave SAS ont déclarés se désister de leur requête.

[O] et Mme [L], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de la SCP Yann JAMAULT, Anne-Sophie QUEINNEC et Pierre THUBERT, et de la SCP DESGRANGES-DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN, anciennement SCP

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, A LA SUITE DE LA RUPTURE DU CONCUBINAGE AYANT EXISTE ENTRE EUX, DESGRANGES A DEMANDE A DAME X...

Par un acte, enregistré le 16 avril 2024, la société par actions simplifiée Delagrave EMSM déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

B C et Mme A C demandent au tribunal le recalcul des indemnités chômage versées à Mme C suite à la fin de son contrat à durée déterminée effectué au sein du collège Léon Delagrange sis à Neuville-Aux-Bois

La société Menuiseries Desgranges a interjeté appel de cette décision le 18 Juillet 2023.

préfet de la Gironde a mis en demeure le groupe de gens du voyage occupant sans droit ni titre le stade René Deleste, dépendance du domaine public de la commune de Marcheprime (33380), situé rue Léon Delagrange

La procédure a été communiquée à la SCCV A Desgranges qui, en qualité d'observateur, n'a pas produit d'écritures.

Par jugement en date du 11 mars 2019, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société DELAGRAVE.

Par la présente requête, la SCCV A Desgranges demande l'annulation de cet arrêté.

Derivatives Lavera sur le site industriel de Lavera ; 2°) d'enjoindre à Ineos Derivatives Lavera de mettre en œuvre les prescriptions complémentaires permettant de supprimer le danger de décomposition déflagrante

ETAIENT VALABLEMENT LIBERES PAR LE PAIEMENT EFFECTUE POUR LEUR COMPTE PAR DESGRANGES ET D'AVOIR ANNULE LES COMMANDEMENTS AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE TOUT EN CONSTATANT QUE DESGRANGES ETAIT EN DROIT

La procédure a été communiquée à la SCCV A Desgranges qui, en qualité d'observateur, n'a pas produit d'écritures.

L'EXPLOIT DE CITATION ETAIT ENTACHE DE NULLITE, L'HUISSIER L'AYANT DELIVRE EN MAIRIE, SANS FAIRE TOUTES DILIGENCES POUR DECOUVRIR L'INTERESSE, ABSENT DE L'ADRESSE PORTEE PAR L'EXPLOIT, SOIT 5, RUE DESGRANGES

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE