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804 résultats pour « Debruge- Escobar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201330_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistré le 29 novembre 2022 et le 20 avril 2023, la commune de Valbonne Sophia-Antipolis, pris en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Debruge-Escobar

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2103610_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 2 juillet 2021 et le 22 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Debruge-Escobar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203364_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistré le 30 novembre 2022 et le 12 août 2024, la commune de Valbonne Sophia-Antipolis, pris en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Debruge-Escobar

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940fc

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Conseil Plus Ingenierie agissant poursuites et diligences de son gérant, dont le siège est [...] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001677_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Par des mémoires en intervention volontaire enregistrés le 16 février 2024 et le 14 mars 2024, la MAIF, subrogée dans les droits de M. et Mme I, représentée par Me Debruge-Escobar, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202684_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistré le 29 novembre 2022 et le 20 avril 2023 la commune de Valbonne Sophia-Antipolis, pris en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Debruge-Escobar

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201267_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2022 et le 20 avril 2023, la commune de Valbonne Sophia-Antipolis, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Debruge-Escobar

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01802

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... de sa demande de condamnation de la société Escota à lui verser les sommes de 60 000 € à titre de pénalité conventionnelle pour non respect de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01801

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X... dont le contrat de travail avait été rompu le 17 mars 2011, n'était plus salarié de la société Escota au jour de la dénonciation de l'accord et il ne peut qu'être débouté de sa demande tendant au

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Mme Martine Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01711

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X..., observé fictivement du ciel par une roussette faisant part au lecteur de ses réflexions, aurait été escorté par deux militaires de la gendarmerie alors qu'il montait dans sa voiture, l'auteur du

Source officielle
CC

civ1

61372396cd5801467740bb6c

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

profit : 1 / de la société CEM Centre d'embouteillage mobil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de Vinci, Montblanc 34290 Servian, 2 / de la société Oenologie François et Escorne

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bd5d

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Escoffier rechapage, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424477

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Yann, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe de

Source officielle
CC

civ2

61372400cd58014677410f97

Cassation

22 mai 2003

22 mai 2003

Y..., garagiste à l'enseigne Auto-Leader, un véhicule Ford Escort, après un contrôle technique réalisé le jour de la vente par la société TUV DCTA (la société) ; que ce véhicule ayant subi peu après plusieurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10614

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la société TFT de ses demandes dirigées contre M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60340c42530076bb767db7b5

Appel

10 février 2017

10 février 2017

[B] [Z] de l'ensemble de ses demandes, débouté la société ESCOTA de ses demandes reconventionnelles et condamné le demandeur aux dépens. M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60340c42530076bb767db7b7

Appel

10 février 2017

10 février 2017

Par jugement du 11 février 2016, le conseil de prud'hommes de Cannes a débouté Mme [O] [Q] de l'ensemble de ses demandes, débouté la société ESCOTA de ses demandes reconventionnelles et condamné la demanderesse

Source officielle
CA

17e Chambre B

6031e9c2dca68a230692ee5e

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Monsieur René X... a attrait son ancien employeur, la SA ESCOTA, devant la juridiction prud'homale par requête du 12 février 2015 aux fins de voir juger que la gratuité de circulation sur le réseau ESCOTA

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc2ef450cc02530a7dd28b

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

l'ensemble de ses demandes * débouté la SA ESCOTA de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles * condamné Philippe X... aux entiers dépens.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marius Y

6137269dcd580146774270ac

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

considéré que l'infraction n'était pas caractérisée, les faits s'étant déroulés, certes dans un lieu public, mais au cours d'une réunion privée ; que sa décision sera émendée, Patrick X... devant être débouté

Source officielle