Rôle N° 15/09386 [C] [L] C/ SA CLINIQUE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Laurent DEBROAS

Les experts exposent que ces désordres étaient cachés pour un acquéreur profane, la problématique ne s'étant révélée que par les débordements et les refoulements.

Or, vous n'avez eu de cesse au cours de ces dernières semaines d'adopter une attitude d'opposition systématique, de défiance caractérisée et, ce faisant, vous avez progressivement dégradé la qualité des

Demessines, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Marion Hubert, avocat au barreau de Montpellier, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 4 février 2026 tenue par Déborah

fromage ; que, la machine s'étant bloquée, il a fait appel à un ouvrier du service d'entretien ; que, pendant que celui-ci était allé chercher les outils nécessaires au dépannage après avoir débranché

cuisine des plinthes abimées sur la partie basse, cintrées avec les ressorts qui ressortent, l’ensemble des éléments de cuisine crasseux ; * dans le cagibi une porte à galandage dont la peinture est défraichie

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Déborah

de visiter à plusieurs reprises le bien litigieux, en présence de professionnels du bâtiment, et ceci jusqu'au jour de la signature de l'acte authentique alors que la maison avait été entièrement débarrassée

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre et Mme Déborah

des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE

publique : 07 Décembre 2010 Date de mise à disposition : le 25 Janvier 2011, prorogé au 08 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE

Parc Escobat Plan de Campagne 13480 CABRIES représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre ALQUIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Deborah

barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉE Madame [K] [B] [Q] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Francis Deffrennes

En outre, le compte rendu indique que l'intéressée " effectue un travail de qualité malheureusement altéré par ses difficultés relationnelles et la défiance qu'elle manifeste ostensiblement vis-à-vis de

De même, l'engagement en 2018 d'une enquête administrative à son encontre, laquelle n'a d'ailleurs jamais débouché sur une sanction, ne peut faire présumer une situation de harcèlement, alors qu'en agissant

ET : FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, dont le siège social est 64 rue Defrance - 94307 VINCENNES PARTIE INTERVENANTE intimée, citée au siège, absente.

De plus, les façades des maisons projetées sur lesquelles se trouvent les portes d'entrée ne sont pas parallèles à la voie d'accès interne qui débouche sur la rue du 8 mai 1945, ce qui crée une rupture

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah