David Lacouture, demeurant 16, avenue Albert Larroquette, lotissement Dagas, 40000 Mont-de-Marsan, 66 / de M.

B A, représenté par Me David, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a

B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a rejeté son recours administratif

D E, de la Sas I Terre, de la Sas d'architecture Rouquette Vidal, de la Maf, de l'Entreprise Jacques Arles, de la SA Mma Iard, de la compagnie Mma Iard Assurances Mutuelles, de la société Saint Aff'o et

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Leila REMILI, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère.

No 10/ 05663 AFFAIRE : David X...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel M.

Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 10/00830 Copies exécutoires délivrées à : SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Me David

à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 10/00830 Copies exécutoires délivrées à : Me David

ARRET N° S.A.S.U. [5] FRANCE C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [5] FRANCE - [9] - Me Denis ROUANET

BEZIERS Maître [K] [V] ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur [O] [P], selon jugement du 20 juillet 2022 du Tribunal de Commerce de BEZIERS [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me David

née le 04 Janvier 1963 à SARRAGOSSE (ESPAGNE) ... 30100 ALES représentée par Maître Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NIMES Monsieur David X...

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et mme Delphine OLLMANN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mai 2021, le 7 septembre 2021 et le 29 mai 2023, la Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, représentée par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête et

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 10/00830 et 10/00947 Copies exécutoires délivrées à : SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Me David

représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me David DUPETIT, avocat au barreau de PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 5775 du 12 / 06 / 2007

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.