[E] [S] Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel Brocard Me David Rolland Me Simon Couvreur Me Alexandra Ternon Me Christophe Barthélémy SELAS ACG COUR D'APPEL

PEINTRES CHAMPENOIS' [Adresse 5] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David

Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/01493 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBGL CRW / LS Formule exécutoire le : à : Maître Antoine GINESTRA SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS COUR

JANVIER 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 août 2023 par le tribunal judiciaire de REIMS Madame [C] [V] épouse [M] Née le 21 juillet 1968 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me David

l'expropriation du tribunal de grande instance de CHALONS EN CHAMPAGNE D'UNE PART, ET : S.C.I. des Bois représenté par son gérant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me David

d'une décision rendue le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Commerce (n° F23/00570) Madame [C] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me David

rendue le 17 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section COMMERCE (n° F 20/00092) Madame [T] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des

KUBIC SAS D’ARCHITECTURE, société par actions simplifiée inscrite au RCS de PARIS sous le n° 841 279 755, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me David ROLLAND, avocat au barreau de

(Val-d'Oise), 3°/ Monsieur Serge, François A..., administrateur judiciaire, demeurant ... (5e), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société DAVID, 4°/ Monsieur Roland X.

, et a mentionné sur le talon du chèque tiré sur le Crédit Agricole " David X... pour Marseille Enquête ", et avait, dès le 22 novembre 1994, reçu le premier compte-rendu de surveillance établi par Roland

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trarieux Rogard, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

C/ Sarah Y... épouse Z..., David Y..., Pierrette Y..., Françoise Y... --------------------------- Ordonnance n° 53 Rendue publiquement le seize juin deux mille seize par M.

naissance 1] 2011 à [Localité 1] (Hauts de Seine), intervenante volontaire, [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE du MANS 2è ‘ chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 02 AVRIL 2026 Nous Morgane ROLLAND

ENTRE : Monsieur Roland X... ...

David X..., - fixé à une certaine somme la créance de M. X...au passif de cette liquidation judiciaire, - condamné la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau à payer à M.

APPELANTS : Monsieur Serge X... ... 97211 RIVIERE-PILOTE représenté par Me Christian MASSOUF, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Rolande Léandre X... ... 97280 LE VAUCLIN représentée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme ROLAND frères, dont le siège social est à Amilly (Loiret), Montargis, ..., en cassation