Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

Le juge précité, par jugement en date du 11 décembre 2003, a débouté David X... de sa demande en estimant qu'il avait commis une faute excluant tout droit à indemnisation.

Le juge précité, par jugement en date du 11 décembre 2003, a débouté David X... de sa demande en estimant qu'il avait commis une faute excluant tout droit à indemnisation.

; AUX MOTIFS QUE le 11 mai 2004, Monsieur David X..., ouvrier extrudeur, et un manutentionnaire ayant le statut d'intérimaire étaient occupés, chacun à l'extrémité d'un tapis roulant, à faire pivoter

De Gaetano, judges, and Fatoş Aracı, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 25 October 2006, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Piotr

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

/2020 Andrzej SAMORAJ 1982   Cupiał Dawid Warsaw 10/03/2023 07/04/2023 3,480     37338/20 12/08/2020 Artur KORZENIEWSKI 1980   Cupiał Dawid Warsaw 10/03/2023 07/04/2023 1,920  

David Y... était le largueur au moment du saut de M. W..., avec le sergent M.

Civile Cab. 1 N° RG 24/01326 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPPG Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Me Nadia LOUNES Le Le greffier Me David GILLIG Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/11143 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4RC Madame [F] [D] Représentant : Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY, avocat

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

Représentée par Me Matthieu LEBAS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Héléne ROHOU, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-David

ORZECHOWSKI 1988   Cupiał Dawid Warszawa 16/01/2025 20/02/2025 3,750     42639/23 29/11/2023 Łukasz SMOLAGA 1993 Cupiał Dawid Warszawa 16/01/2025 20/02/2025 5,450     42849/23

David X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 aout 1995 par le tribunal d'instance de Beaune (élections professionnelles), au profit de la société Picot, dont le siège est ..., défenderesse

WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.