ce dernier ; que Frédérick C... a été mis en cause par plusieurs des témoins entendus, notamment Stéphane Y... et Cyrille A...ainsi que par l'auteur de la fraude Stéphane Z... et par son bénéficiaire David

David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

Pompei Vincenzo CARIMI 1986 Gioia Tauro Giacomo CARLOMAGNO 1983 Lauria Irma CARNOVALE 1986 Villa San Giovanni Carlo CARPITELLA 1984 Trapani Luca CAVALLARO 1984 Bastiglia Gaetano CHIACCHIO 1986 Ischia Davide

Myjer ,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Berro-Lefevre, juges , et de M. V.

en cause Gérard Y..., confirmées par celles de David C...

BORIES METALLERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS,

Myjer ,     David Thór Björgvinsson ,   M mes   I. Ziemele,     I. Berro-Lefevre, juges , et de M. V.

Myjer ,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Berro-Lefèvre, juges , et de M. V.

Myjer,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges, et de M. S.

Myjer ,   Mr   David Thór Björgvinsson, judges , and Mr V.

diplômé et la rubrique " poste à risques " avait été renseigné par " non " ; " alors que, dans ses conclusions d'appel, le demandeur avait fait valoir que selon l'enquête, la présence de la pièce métallique

Myjer,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.

. ; que l'examen du Dr D..., qui évaluait l'ITT à deux jours, mettait en évidence des blessures au niveau lombaire ; que le 11/10/2000, à 10H30, Robert X... dégradait volontairement le filet de protection

    David Martínez Sala a)     Faits allégués par David Martínez Sala Le requérant fut arrêté dans la nuit des 28 au 29 juin 1992, à 3h40 du matin, alors qu’il se rendait en voiture

. ; que le même conducteur d'autobus, entendu quelques mois après les faits et précisant la couleur ainsi que le type de véhicule a indiqué approximativement une marque ; que les déclarations de David

cause a fini par reconnaître à l'occasion de confrontations, avoir pratiqué une fellation sur Yvon Y... lorsqu'il avait 16 ans et demi tout en arguant du consentement de celui-ci, et avoir appris à David

constat d'huissier et les auditions faites par le juge d'instruction que la cause directe de l'accident était la longueur insuffisante du câble du boîtier de commande du pont roulant, fait imputable à David

A... et à son fils David et l'a condamné in solidum avec la société Orsa Béton à payer la somme totale de 270 000 francs aux consorts A..., parties civiles, en réparation de leur préjudice moral, les sommes