DBVO-V-B7G -DB3X -------------------- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS C/ [D] [O] ------------------- GROSSE le à Me LLAMAS

DBVO-V-B7G -DB3Z -------------------- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS C/ [N] [W] ------------------- GROSSE le à Me LLAMAS

française, retraité Madame [U] [V] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5] de nationalité française, retraitée domiciliés ensemble : [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me David

Demandeur à l'incident) Madame [N] [L] née le 31 Août 1974 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée de Me Nezha FROMENTEZE, avocat au barreau de LOT, substituée à l'audience par Me David

DIAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, RCS DE [Localité 10] 702 002 221 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me David LLAMAS, avocat postualant

DBVO-V-B7G -DB3T -------------------- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS C/ [E] [V] ------------------- GROSSE le à Me LLAMAS

d'AGEN INTIMÉE DÉFENDEUR À L'INCIDENT : [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son représentant légal RCS 381 043 686 00017 [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me David

INTIMÉES DÉFENDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [G] [F] [X] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] (46) de nationalité française domicilié : [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me David

domiciliée : [Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-000184 du 06/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me David

née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité française, directrice de formation domiciliée : [Adresse 7] Lieudit [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me David

française, domicilié :[Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-741 du 02/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représenté par Me David

D'une part, ET : Monsieur [B] [O] [N] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 13] de nationalité française, éducateur spécialisé domicilié : [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me David

APPELANTE d'un Jugement du Tribunal de proximité de MARMANDE en date du 04 Février 2021, RG 000170 D'une part, ET : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David

Portalis DBVO-V-B7J-DLRG ----------------------- [K] [Z] C/ S.A.S. [1] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me David

ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM),agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me David

française, professeur des écoles Madame [O] [B] épouse [U] née le 11 mars 1979 à [Localité 3] de nationalité française, directrice d'école domiciliés ensemble : [Adresse 4] représentés par Me David

dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité française domicilié : [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me David

nationalité portugaise, retraitée domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laurent BRUNEAU, SELARL BRUNEAU & FAGOT, avocat postulant au barreau d'AGEN, substitué à l'audience par Me David