C/ DEFENDERESSE * SAS LA DATCHA,, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

DAUCHEZ COPROPRIETES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS - #G0139 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de L’immeuble Tolbiac Chevaleret Sis [

) [Adresse 1] [Localité 4] non comparante Ayant pour avocats constitués Maîtres Olivier DAUCHEZ et Harold TUROT de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, toque : T03

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 1°/ la société La Datcha

le siège social est [Adresse 5] - RCS de [Localité 2] B 775690621 Partie défenderesse : assistée de la SELARL FAIVRE - Me Louis-Michel FAIVRE Avocat (P05) et comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 - N° du dossier 178752 S.A.S.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Paris du 3 juillet 2014 délivrant à la SA Dauchez Copropriétés un permis de construire pour la

La demande formée à ce titre par les sociétés DAUCHEZ n'est donc pas fondée.

ATTAQUE, SUR LA MINEURE BRIGITTE Y..., SE TROUVANT AU VOLANT DE SA VOITURE DANS UNE AGGLOMERATION OU SE DEROULAIT UNE FETE FORAINE, FUT, AU MOMENT DE SON DEPART, L'OBJET DE PLAISANTERIES DE LA PART DE DACHEZ

du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE IMMOBILIERE GENERALE FRANCAISE, société civile immobilière dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par sa mandataire DAUCHEZ

[P] - MAITRE [J] [A], Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson représentée par Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Gabriel DANCHET-GORDIEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [D] [K]

[O] [T], la société Dauchez Copropriétés, la SCP [Y] Daude.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la société Datcha ; Considérant ce qui suit : 1.

DAUCHEZ ADMINISTRATEUR DE BIENS Copie conforme délivrée le : 09/01/2025 à :Maitre Ophélia YOVE La S.C.I. CARDIF LOGEMENTS S.A.

Par lettre adressée le 28 mars 2022, Me Dauchez, avocat désigné par le bureau d'aide pour défendre les intérêts de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Datcha, représenté par

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 mars 1993 et 5 juillet 1993, présentés pour la SOCIETE DACHEUX PERE ET FILS, dûment