, et des élèves des 2e, 3e et 4e degrés ayant payé leurs cours par abonnement, d'autres personnes participaient à ces soirées dansantes, à l'exclusion des spectateurs pouvant y assister gratuitement ;

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ 286 Rôle N° 10/20364 SCA COVIAL C/ SCA SCA MAS DAUSSAN [J] [E] [U]

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la BPPOAA, de la SCP Mattei-Dawance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile agricole Mas Daussan (la SCA Mas Daussan), adhérente de la société coopérative

[Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE Représentant : Me Sophie LARROQUE, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 111 Plaidant : Me Coline DASSANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme Y..., tendant à ce que

#Daesang Corp. et Sewon Europe GmbH contre Commission des Communautés européennes.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2023, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de la société Daussan, a déclaré se désister du pourvoi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, en date du 21 mai 1990, tendant à ce

Y... qui leur avait fait délivrer le 18 octobre 1985 commandement de ne les utiliser qu'à cet usage, à l'exclusion de celui de salle de bal et de soirées dansantes, font grief à l'arrêt attaqué (Douai,

l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 28 octobre 1985 retirant l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite de véhicules à moteur exploité par la société à responsabilité limitée Groupe Darsant

avait constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail du local dans lequel cette société exerçait son activité ; que le 19 février 1987, le liquidateur a reçu de la société Chaussures Daphane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Mattei-Dawance, tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 1334

effets de l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture de l’établissement qu’elle exploite sous l’enseigne « Le Chalet du Lac » pour l’exercice d’une activité dansante

Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-001496 APPELANTE Madame [R] [L] née le 3 février 1979 à [Localité 4] (67) [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Guillaume DAPSANCE

barreau du MANS INTIMÉES SCI VICTOIRE AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Guillaume DAPSANCE

-déclarer parfait le désistement de la société Idéa Optical, d'une part, et l'acceptation de désistement des sociétés Dasan France, Dasan Networks et CTNetworks, d'autre part, - constater l'extinction

° 90-11.335 ; Attendu que l'arrêt n° 522 D du 17 mars 1992 contient une omission matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : A la page 6, quatorzième ligne, mentionner "de la SCP Mattei-Dawance