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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190da
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Me Andy FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Patrick DAHAN
Source officielleChambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4ce
23 juillet 2024
23 juillet 2024
légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Patrick DAHAN
Source officielleChambre commerciale
6970aa47cdc6046d47186a9d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Localité 1] Représentée par Me FULACHIER Andie susbtituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER - avocats postulants Représentée par Me Patrick DAHAN
Source officielleChambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738f6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ACTIM SERVICES Copie exécutoire délivrée le :10/01/2025 à : - Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de TOULON (vestiaire: 223) - Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4e Chambre C
6163667b530fe82387bcdb25
13 janvier 2011
13 janvier 2011
qualité au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Jocelyne DELAYE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ruth OUZANA-DAHAN
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc07
11 mars 2008
11 mars 2008
GÉNÉRALE DE GÉOPHYSIQUE (CGG) 1 rue Léon Migaux 91300 MASSY représentée par Me Catherine BRUN- LORENZI (Cabinet DS AVOCATS), avocat au barreau de PARIS, toque : T 0700 substitué par Me Véronique DAGAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a0
18 juin 2008
18 juin 2008
Représentée par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistée de Maître DAHAN avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S. A.
Source officielleCHAMBRE FAMILIALE
69616896cdc6046d47c7477b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2025 sans opposition des parties, devant : PRÉSIDENT : André BEAUCLAIR, président de chambre, rapporteur ASSESSEURS : Valérie SCHMIDT, conseiller Edward BAUGNIET, conseiller GREFFIERE : Danièle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0316DEC005494915
16 mars 2017
16 mars 2017
Peter Irina-Maria București 27/12/2016 05/12/2016 4,100 31328/16 28/05/2016 Costel RADU 10/09/1980 Mărgărit Ionela București 05/01/2017 09/12/2016 5,100 31332/16 28/05/2016 Daniel
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2888
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M. Christophe Fenêtre, demeurant 29, rue Balzac à Coudekerque Branche (Nord), 25°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc06
11 mars 2008
11 mars 2008
GÉNÉRALE DE GÉOPHYSIQUE (CGG) 1 rue Léon Migaux 91300 MASSY représentée par Me Catherine BRUN- LORENZI (Cabinet DS AVOCATS), avocat au barreau de PARIS, toque : T0700, substitué par Me Véronique DAGAN
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6d0
4 septembre 2008
4 septembre 2008
de Bobigny - section A.D - RG no 05/02405 APPELANTE Madame Naïma X... ... 93250 VILLEMOMBLE représentée par Me Claude CHAUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : R 1230 substitué par Me Daniel
Source officiellesoc
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M. Christophe Fenêtre, demeurant 29, rue Balzac à Coudekerque Branche (Nord), 25°/ de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100611
10 octobre 2018
10 octobre 2018
HHHHHH..., domiciliée [...] , 64°/ Mme Daniela NNNNNN... OOOOOO..., domiciliée [...] , 65°/ Mme Keila TTTTTTTTTTTTTTTTTTTTT... LLLLLLLLLLLL...
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f69a20ce9fcf12682e
12 juillet 2022
12 juillet 2022
BORDEAUX [A] [F] divorcée [W] née le 07 Septembre 1954 à SAINT DIZIER (52100) de nationalité Française demeurant 11 rue François Arago - Appt 12 - 76100 ROUEN Représentée par Me Jean-jacques DAHAN
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fe1f44944baecbcbd641e3b
15 décembre 2020
15 décembre 2020
de la SELARL ACT'IN PART, avocat au barreau de BORDEAUX [V] [H] épouse [K] née le [Date naissance 8] 1964 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 17] Représentée par Me Jean-Jacques DAHAN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100615
10 octobre 2018
10 octobre 2018
VVVVVVVVVVVVVVVVV..., domiciliée [...] , 326°/ Mme Claudia-Patricia WWWWWWWWWWWWWWWWW..., domiciliée [...] 327°/ Mme Daniela-IIIIIIIIIIIIIIIII...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fca5f7ffbb58046b83ac86f
4 novembre 2020
4 novembre 2020
cette qualité audit siège C/O SAS [P] ET GESTION [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat : Me Jean-Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bc
5 mai 2015
5 mai 2015
débattue le 17 MARS 2015, en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND, conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Eloïse fille de Daniel et de A...
Source officiellePage 2 sur 2