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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
616243c71217cad6c01649dd
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Août 2011 par le tribunal de grande instance de BOBIGNY RG n° 10/00136 APPELANTE SCI ELIKAR [Adresse 2] Représentée par Me Léon DAYAN, substituant
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241983
17 novembre 2006
17 novembre 2006
Daniel A, demeurant ... ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007933353
19 juin 1996
19 juin 1996
Daniel M..., demeurant ..., M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008014761
23 octobre 1998
23 octobre 1998
Daniel X..., demeurant ... ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007983241
29 juillet 1998
29 juillet 1998
Daniel XW..., M. Jean-Pierre H..., Mme Claudine F..., Mme Françoise XG..., M. Gilles XJ..., M. Jean-Pierre J..., Mme Louise XP..., M. Yves E..., M. Henri T..., M. Claude D..., M. Robert XI..., M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008012760
30 novembre 1998
30 novembre 1998
1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928cb
15 septembre 2015
15 septembre 2015
avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant INTIMES : Maître Hélène Y...prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL JET CENTER 66 ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me Patrick DAHAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616307f75a67331bacec3c16
17 juin 2010
17 juin 2010
le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5] (Algérie) de nationalité française demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Maître Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990f
25 octobre 2007
25 octobre 2007
- Monsieur André DELANNE, Président - Monsieur Pierre-Alain WEILL, Président M.A.S - Madame Marie-Paule MORACCHINI, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mlle Sabine DAYAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ad
14 mars 2008
14 mars 2008
Danièle De nationalité française Célibataire Mécanicien Sans domicile connu ayant demeuré... Libre Jamais condamné intimé, cité à parquet, non comparant. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f871
14 février 2012
14 février 2012
né le 17 Octobre 1963 à Perpignan de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représenté par Me CAVALIERE loco la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN-PONS-SERRADEIL, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6c
15 octobre 2008
15 octobre 2008
- prononcé publiquement le 15 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163fb37aa666c51c0f5fa66
25 février 2010
25 février 2010
] [Localité 13] ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS HEART OF LA DEFENSE et de la SARL DAME LUXEMBOURG représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoué à la Cour assistée de Maître DAMMANN
Source officielle1ère Chambre D
5fdb0b9cecc9fc9ffe14022c
18 avril 2019
18 avril 2019
[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Patrick DAHAN de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL- CALVET-REY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Compagnie d'assurances ALLIANZ prise en sa qualité
Source officielleChambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4e2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Patrick DAHAN
Source officielleChambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4e4
23 juillet 2024
23 juillet 2024
légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Patrick DAHAN
Source officielleChambre commerciale
6799c768d0369362bfa17a7a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
11] (57) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant, et par Me Patrick DAHAN
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83b
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Paul DAHAN, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Philippe Y... né le 30 Juin 1955 à MONACO (98000), demeurant ...
Source officielleChambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517b6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
7] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER subsitué par Me FULACHIER Andie, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me DAHAN
Source officielleChambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190e6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Me Andy FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Patrick DAHAN
Source officiellePage 1 sur 2