né le 02 Mars 1946 à PARIS 10ème ... 36100 ISSOUDUN représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assisté de Me Daniel GUIET, avocat au Barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP GUIET

DANIEL B... , 2.923 F A M. D... ANTONIO , 2.420 F A M. A... RENE , 30.766 F A M. Z... EDMOND , 603 F A M. GUILLOT X... 2.673 F A M. E... GERARD , 433 F A --- M. GUILLOT G... , 2.000 F A M.

Vu la procédure suivante : La SARL Sitadin Urbanisme et Paysage et la SCP Garnier, Bois, Dohollou, Souet, Arion, Ardisson, Grenard, Levrel, Guyot-Vasnier, Collet, Bouloux-Pochard, Le Derf-Daniel ont demandé

né le 08 octobre 1964 à PREVERANGES (CHER) ... 36100 SEGRY représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Daniel GUIET, avocat au barreau de CHATEAUROUX, membre de la SCP GUIET et

[M] [S] né le 04 Novembre 1973 à [Localité 6] ([Localité 4]) [Adresse 3] Représenté par Me Daniel GUIET de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de CHATEAUROUX aide juridictionnelle Totale numéro

Daniel X....

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 février 2001, qui, pour infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et contravention de blessures

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 673

Danielle, née le 19 ao t 1941 à MONTLUCON (03) demeurant 30, rue Paul-Louis-Courrier 03100 MONTLUCON Intimée, appelante incidente, Représentée par Maître GARNIER, avoué, Assistée de Maître VENTAX, avocat

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel

Daniel X..., demeurant Le Pont Guyot, 50290 Brehal, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de président du conseil d'administration de la Société d'études et de travaux de la Manche, défendeur

né le 29 Juin 1966 à ISSOUDUN (INDRE) ... 36100 ISSOUDUN représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assisté de Me Daniel GUIET, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la S.C.P

DONT LE NOM NE FIGURAIT PAS DANS LEDIT ACTE ET SANS S'EXPLIQUER SUR CE FAIT, CEPENDANT PERTINENT DANS SON PROPRE SYSTEME ET EXPRESSEMENT INVOQUE PAR DANIEL Y...

X..., au service, depuis 1976, en qualité de VRP, de la société Périne-Guyot- Continu, et qui était, en dernier lieu, à la suite de mutations de l'entreprise, avec maintien du contrat de travail initial

ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL LEADER COFFRAGE [Adresse 1] [Localité 3] ni comparant, ni représenté AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Christian GUILLOT

Jean Moulin 02700 TERGNIER Monsieur Daniel Claude Roger Y... né le 19 avril 1949 à COTTENCHY (80) Résidence LES VIOLETTES 29 rue Soufflot 80090 AMIENS Représentés, concluants par la SCP LEMAL-GUYOT, avoué

sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me GUILLOT

Dominique, demeurant la Rue Guillot à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 59°) Monsieur XU...