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551 résultats pour « Dacharry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02912_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

000 euros à verser à Me Dachary.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03573_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dachary, avocats de M.

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740adf3

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Dachard ayant pris livraison non pas de l'épave mais de la barre de coupe, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309029_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le magistrat désigné y a présenté son rapport et entendu Me Dachary, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205053_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, la société HMAN, représentée par Me Dacharry, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte administratif du 20

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af43ea7c8c1129bc543

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/04098 N° Portalis DBX6-W- B7H-XZVC Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [T] [G] C/ [M] [B] Grosse délivrée le à SELARL CABINET FERRANT SCP DACHARRY

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf2638cf45b25ce351f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/03574 N° Portalis DBX6-W- B7H-XXOF Minute n°2023/ DU 22 Décembre 2023 AFFAIRE : [H] [K] C/ [S] [C] [T] [J] Grosse délivrée le Me Sabrina BEUVAIN SCP DACHARRY

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165489f19e8c50f85efd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

W-B7I-ZECB N° RG 24/04029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZECB Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [Z], [R] [V] DU 10/10/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f660da7cb996dc8e6a9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 54G N° RG 24/07919 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZRRN DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : SAS SOLRENOV C/ SARL 1 INTERIEUR Grosse délivrée le à SCP DACHARRY

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

62721824228a02057de673a6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Cour, assistés de Martine MASSÉ, greffière, dans l'affaire ENTRE : Maître Clothilde CHAPUIS-BONGIBAULT, Avocat, demeurant [Adresse 1] Absente, représentée par Me Jean-François DACHARRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4ab

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Libre Jamais condamné Intimé, non appelant, cité le 25 octobre 2007 à mairie (AR signé le 27 octobre 2007), présent, assisté de maître BOURREAU loco maître DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

62721823228a02057de673a1

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Cour, assistés de Martine MASSÉ, greffière, dans l'affaire ENTRE : Maître Clothilde CHAPUIS-BONGIBAULT Avocat, demeurant [Adresse 1] Absente, représentée par Me Jean-François DACHARRY

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00629_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au profit de Me Dachary, conseil de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206396_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B C, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502710_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, Mme C B, représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502712_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, magistrate désignée ; - les observations de Me Dachary, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906930_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Dachary, avocate de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513147_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Me Dachary soutient que M. A... s’est installé en Espagne au mois de janvier 2025, où il s’est fait recenser auprès de la commune de son domicile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507200_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Article 4 : L'État versera à Me Dachary, conseil de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01533_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 25 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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