société Union Industries, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit : 1 / de Mme Sylvie

de l'AARPI Association d'Avocats BERTIN DUPLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R077, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure

Sofigec, dont le siège est ..., 10 / de Mlle Françoise V..., domiciliée centre médical Rome, ..., 11 / de Mme Odile K..., demeurant ..., 12 / de Mme Samia N..., demeurant ..., 13 / de Mme Sylvie

la société Edition presse réunion (EPR), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Sylvie

pourvoi formé par la société L'Observateur, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de Mlle Sylvie

SCI DES DOMAINES DUPRAY prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.C.I. SCI DES IFS ayant pour gérant Monsieur [D] [W] S.C.I.

Par ordonnance du 29 juillet 2021, nous avons commis la SCP DUPARC & [C], commissaire de justice instrumentaire pour exécuter la mesure. La SCP DUPARC & [C] ès qualités a effectué sa mission.

DBVJ-V-B7E-LUXD ------------------------ DU 26 AVRIL 2023 ------------------------ CADUCITÉ ORDONNANCE du Conseiller de la Mise en Etat ----------------------------- Nous, Sylvie

GENIES, avocat plaidant au barreau de PARIS contre Intimée Commune de MACHILLY, sise [Adresse 4] - [Localité 3] prise la personne de son Maire en exercice Représentée par la SELARL LIOCHON DURAZ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999

Cauderan, et actuellement ..., 8 / de Mme Isabelle XX..., demeurant ..., et actuellement ..., 9 / de Mme Sylvie Z..., demeurant ..., 10 / de M.

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin

DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur PUECHMAILLE, Conseillers : Madame PENOT, Monsieur LAVIGERIE, Ainsi que Mlle Céline PIERRON, Mlle Aline DUPRAT

le pourvoi formé par la société Arkopharma, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de Mme Sylvie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 99-43.593 formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n

collectif, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Serviarles, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de Mme Sylvie

sociale), au profit : 1 / de Mme Monique D..., épouse Y..., demeurant 52360 Changey, 2 / de Mme Nicole Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Elisabeth X..., épouse A..., demeurant ..., 4 / de Mme Sylvie