CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

169 résultats pour « DUCOS-ADER Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6a0cae86cdc6046d4739ee2b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien DUCOS ADER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle

Page 2 sur 9

← PrécédentSuivant →
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69ceb41bcdc6046d47e5a99d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CORALEX Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 1] - BLATT ASSOCIES la SELARL [Localité 2]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Service de l’amiable (par mail) Le

Source officielle
CA

Chambre 1-9

627df6f90d41e0057d43e13f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Fabien DUCOS-ADER

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd01c3411ff3451e359

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Maître Dominique LAPLAGNE de l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUATORZE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e06204c0caeeb991e9f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14071 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CEE N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: 24/04/2024 à Me GAUTIER

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158320db5098996d5a43ee

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6786b422df5b5c7d10ca4839

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 4] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [W] [S] épouse [Z] née le 19 Avril 1942 à [Localité 4] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Maître Fabien DUCOS-ADER

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63b5471fc9018405dfcaae28

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

RACINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : Madame [Y] [E] née le 19 Décembre 1978 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df23ecdc6046d47c1e701

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] CONSUMER BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER - OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f65cdc6046d47ca41e7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[H] [Z] Le Le Greffier Me Marlène DAVID Me Fabien DUCOS-ADER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c540e11322f258e1a91b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de [Localité 7] sous le n° 915 062 012, dont le siège soical est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représenant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Benoît DUCOS-ADER

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573571296b51ba2b117da

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02540 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL DUCOS-ADER

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

65321a429e4ea48318f5aa92

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 2] 1934 à LE [Localité 7] D OLERON ([Localité 3]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] absent représenté par Me Marie-José MALO de la SELARL DUCOS-ADER

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a4c6c6896192a78dbe

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SANTANDER CONSUMER BANQUE c/ [M], [V] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/04051 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL4E Copies délivrées à Me [Localité 10]-ADER Fabien

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fc6d821fc8a3c656e6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de [Localité 6] sous le n° 399 780 097, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Fabien DUCOS-ADER

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d31cdc6046d47489a11

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SANTANDER CONSUMER FINANCE c/ [A] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Me Fabien DUCOS-ADER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831edb5098996d5a43b0

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

/2024 àla SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Edwige HARDOUIN Me Elodie VITAL-MAREILLE Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Mars 2024 Par mise

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

685309733dab2c52f54ed756

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au R.C.S. de [Localité 9] sous le numéro 915 062 012, venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA - pris en son établissement secondaire sis [Adresse 4] Représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2e6d7e08341cb497733f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Fabien DUCOS ADER, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67801ca19c3ba90f51dc1933

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée par Maître Chantal DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX, Monsieur [N] [D] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] [Adresse 4] représenté par Maître Julie L’HOSPITAL de la SELARL DUCOS-ADER

Source officielle