Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
633fc301e633183e2ee179b3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Représenté par Me Jean-Pierre Congos, avocat au barreau de Douai INTIMÉE Madame [H], [G] [V] née le 11 mars 1955 - de nationalité française [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Aymeric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe9935
18 avril 2024
18 avril 2024
régionale de développement prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés Me Aymeric
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e7fe25450008314ac8
25 avril 2024
25 avril 2024
] [S] [Adresse 54] [Localité 50] (BELGIQUE) Ayant pour avocat postulant Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentées à l'audience par Me Aymeric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616282367a007b88ee1566f6
30 mai 2013
30 mai 2013
Madame [Z] [E] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Aymeric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162be8e99b588421c5e38af
18 décembre 2012
18 décembre 2012
audit siège ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE (avocat au barreau de DOUAI) anciennement avoué Assistée de Me Mathieu MASSE substituant Me Aymeric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163b5281669d540ac7baa46
12 octobre 2010
12 octobre 2010
barreau de LILLE INTIMÉE SAS NOYER SOFIA représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Aymeric
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034cabc2f6fe0b55c5e14cf
23 septembre 2016
23 septembre 2016
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 409 113 255 (Rouen) Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Aymeric
Source officielleRéférés
64b0e7fdc42a2105dbc59c22
13 juillet 2023
13 juillet 2023
SCAN GLOBAL LOGISTICS dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocats Me Marie-Hélène LAURENT, avocate au barreau de Douai et Me Aymeric DRUESNE, avocat au barreau de Lille
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a6131d97f2f687d91387
20 octobre 2010
20 octobre 2010
SUR MER agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Aymeric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65b20c28c4cf860008dff449
18 janvier 2024
18 janvier 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Aymeric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92cf9c02507c9078dd54
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Aymeric Druesne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Mathieu Masse, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a89da5ae27812390de85
10 avril 2025
10 avril 2025
numéro 708 303 814 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me François Teytaud de l'AARPI Teytaud-Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : J125 Assistée de Me Mathieu Masse, substituant Me Aymeric
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033a2b3739c8c5724648b46
5 mai 2017
5 mai 2017
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 325 061 042 (Arras) Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Aymeric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b360ca1d7564000872de13
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Dunkerque APPELANTE SCI du Chêne, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Aymeric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6036a649b7bea047efd1b228
17 septembre 2015
17 septembre 2015
N] [Z] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Aymeric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a6151d97f2f687d9139c
3 mai 2010
3 mai 2010
APPELANTE Société COVERFIL, société de droit belge ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Aymeric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcbe3dccc95e64c14356
24 février 2010
24 février 2010
FRANCE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître Aymeric
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
660e43140740db0008fa94a7
3 avril 2024
3 avril 2024
RCS de Lille Metropole sous le numéro 528 047 014 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François Teytaud de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de Paris, toque : J125 Assistée de Me Aymeric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603267939966ae9c4e47b41e
8 février 2018
8 février 2018
[E] [N] ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Aymeric Druesne, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Mélissa Debara, avocat au barreau de Lille DÉBATS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162da7bdda066944ee0e926
20 septembre 2012
20 septembre 2012
5] Représentés par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués Assistés de Me MASSE collaborateur de Me Aymeric
Source officiellePage 2 sur 6