que par sa mise en cause tardive résultant du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen le 16 juillet 1999 dont la signification à l'URSSAF de la Sarthe interrompait seule

l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 11 décembre 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX

les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE

00865 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : [A] [M] [I] née le 05 Avril 1989 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sara

LISI AUTOMOTIVE FORMER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Sarah BECHARI, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION

L'affaire, retenue à l'audience du 07 juillet 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC, conseillère délégataire de Madame la première présidente, assistée de Xavier DEVAUX

Le premier délai de 30 jours a ainsi débuté le 28 mai 2021 et a expiré le 28 juin 2021 à 24 h. Ce délai a donc été respecté.

N° RG 25/02148 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ6I MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02148 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ6I AFFAIRE : ADAPEI DE LA SARTHE C/ SARTHE HABITAT TRIBUNAL

[J] le 9 octobre 2018, Débouter la CPAM de la Sarthe de toutes ses demandes ; A titre subsidiaire : Prononcer dans les rapports entre la société [1] et la CPAM de la Sarthe, l'inopposabilité des

Sarah, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 50 000 francs d'amende, a ordonné, sous

Le premier délai de 30 jours a ainsi débuté le vendredi 27 novembre 2020 et a expiré le lundi 28 décembre 2020 à 24 h. Ce délai a donc été respecté.

Puis, par acte du 18 mars 2026, il a assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire du MANS, l’association DENTAL [Localité 1], la société MACSF ASSURANCES, le docteur [Z] et la CPAM de la SARTHE

de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 26 juin 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX

A l'appui de son appel, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe soutient avoir respecté le délai de consultation du dossier avant transmission au comité régional de reconnaissance des maladies

Xavier DEVAUX, Directeur de service des greffes judiciaires , lors des débats et Madame Leïla ZAIT, Greffier lors du prononcé DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 17 février

L'affaire, retenue à l'audience du 05 octobre 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Cécile CUENIN, conseillère délégataire de Madame la première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-2 SARL à associé unique LE TRIOMPHE Enseigne : [Adresse 1] [Adresse 2] PROROGATION DE DELAI

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 APPELANTE : [X] [F] [G] née le 20 Juin 1988 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sara