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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
65b01279b98137c17478d278
22 janvier 2024
22 janvier 2024
par Me Béatrice PEREZ - #D1101 représenté par Me Béatrice PEREZ - #D1101 représentée par Me Béatrice PEREZ - #D1101 DEFENDERESSE L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Fabienne
Source officielleChambre 2-4
6710aa35be64d7e510244e2a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
DBVB-V-B7E-BFPT7 Ordonnance n° 2024/M216 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne
Source officielleChambre sociale
680b1bf8c0f38137e6792aa2
24 avril 2025
24 avril 2025
Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00383 APPELANTE : S.A.S.U. [4] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Gallig DELCROS
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63465954c024d1adffef75de
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Représenté par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Fabienne
Source officielleAdjudications
660d9d6d68a27ab7ee5dd69c
2 avril 2024
2 avril 2024
absorption par actes sous seing privés du 15 juin 2022, ladite fusion-absorption étant devenue définitive suivant procè-verbaux d’assemblée en date du 1er janvier 2023, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Fabienne
Source officiellesoc
61372121cd580146773f13a6
20 mars 1990
20 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yvonne X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), résidence Simesdor, 53, rue Eugène Delacroix, en cassation
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c712cdc6046d4788f2c7
16 avril 2026
16 avril 2026
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT NAZAIRE --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [J] [O] Représentée par Me Fabienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdb6a5e7b00d948bffb3cf0
13 mars 2019
13 mars 2019
Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Assigné à personne morale le 30 octobre 2018 Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Fabienne
Source officielleChambre Sociale
680c689e230da8dfaf90bff8
25 avril 2025
25 avril 2025
origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/00298 S.A.S. [5] [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Gallig DELCROS
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
643106b228558704f52e6b28
7 avril 2023
7 avril 2023
barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 716 INTIMEE LA VILLE DE [Localité 5] représentée par Madame la Maire de [Localité 4], Madame [E] [P] Hôtel de Ville [Localité 2] Représentée par Me Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3d
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Emmanuel X..., Me Fabienne DELECROIX, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GORGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le requérant ayant eu
Source officielleService des Criées
6786cb8fdf5b5c7d10ca8eaa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 14 Janvier 2025 N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6TK 78A Jugement rendu le 14 janvier 2025 par Fabienne
Source officielleService des référés
66216506c8ec436236deb241
18 avril 2024
18 avril 2024
DEMANDERESSE La Ville de [Localité 7] Représentée par Madame la Maire de [Localité 7], Madame [U] [T] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN,
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a5a5ae27812390def5
10 avril 2025
10 avril 2025
LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 6] INTERVENANT FORCÉ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Maître Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff75
3 décembre 2012
3 décembre 2012
.; Entendus Me Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le 19 novembre
Source officielle18° chambre 2ème section
66a14636bfa4c7b1df1a957d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
délivrées le : à Me PIALOUX (D0760) Me DELECROIX (R0229) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01575 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7R5 N° MINUTE : 3 Assignation du : 31 Janvier 2022 JUGEMENT
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0b38de0398b51799ad
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Etablissement public L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Ministère de l’Economie et des Finances Direction Des Affaires Juridiques – Sous-Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Fabienne
Source officielle19ème chambre civile
65a5867c919da7c4f178f0c0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Adresse 2] non représentée Décision du 15 Janvier 2024 19ème chambre civile N° RG 23/04226 PARTIE INTERVENANTE CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Fabienne
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e05decdc6046d475a22a7
20 mai 2026
20 mai 2026
1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mélodie JUMAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0667 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c3
21 novembre 2007
21 novembre 2007
. ; Ouï, Maître Arnaud LIBAUDE, avocat représentant Monsieur Saïd X..., Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général
Source officiellePage 2 sur 13