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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2203004_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur C. C La présidente A.
Source officielleRéférés
675a12c63bace64ddb46b859
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] représenté par Maître Karine BRIENE de la SELARL MTBA AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleChambre 1-8
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Cyrille
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Emmanuel Rollier, demeurant 34, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, 80 / de M. Hervé Schuhmacher, demeurant 11, rue de la Machine, 60500 Chantilly, 81 / de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203131_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur C. A La présidente A.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473862.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu les procédures suivantes : L'association Les Robins des mâts, l'association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, l'association Fédération Patrimoine Environnement, le Bureau Interprofessionnel des
Source officielleCour d'Appel
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19 juin 2014
19 juin 2014
COUVERTURES 2532 ROUTE DE MENDE 34090 MONTPELLIER Représentée par Me Stéphane FERNANDEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme Ilham X... ... 34000 MONTPELLIER Représentée par Me Cyrille
Source officielleChambre 1-8
6319867551eeae4f1309d010
7 septembre 2022
7 septembre 2022
domiciliés au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Marjorie MENCIO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Cyril
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204654_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé C. A La présidente, Signé A.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203130_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur C. B La présidente A.
Source officielleChambre 1-8
6319868251eeae4f1309d034
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marjorie MENCIO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Cyril
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1904586_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. A La présidente, A.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490736.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
d'impact du projet et de l'avis de l'autorité environnementale, que le site retenu ne présente pas d'enjeux particuliers pour les espèces protégées que sont la diane, la cordulie à corps fin et le rollier
Source officielleChambre 1-8
68f081366232792c46835cb8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Décembre 1961 à [Localité 7] (59), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Thimothée JOLY, membre de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Cyril
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce41
21 octobre 2008
21 octobre 2008
jugement rendu le 13 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 03 / 11726 APPELANT Monsieur Dominique X... ... 17690 ANGOULINS comparant en personne, assisté de Me Cyril
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204410_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033fe5f5ee6e6ae632089ae
20 février 2017
20 février 2017
- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
61372687cd580146774264ad
7 février 2007
7 février 2007
Rosine, YP... Georges, YQ... Gérard, YR... Victoriano, YS... France, YT... Adolphe, YU... Maya, YV... Florent, ZW... Roger, ZX... Evelyne, ZY... Christine, ZZ... Marc, ZA... Bruno, ZB...
Source officielleChbre des Aff. Familiales
69690005cdc6046d4767fabf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Grenoble le 19 septembre 2022 née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cyril
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1904143_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller. Rendu public G mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. B La présidente, A.
Source officiellePage 2 sur 3