ARRET N° [Y] C/ [F] copie exécutoire le 03 novembre 2022 à Me Le Roy Me Cazelles CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS

entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de l'expertise judiciaire ; -ordonné la distraction des dépens, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, au profit de Maître Cyrielle

conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me PRADON et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUVAL Cyrille

DBVB-V-B7E-BFMTH Ordonnance n° 2025/ ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle

de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT E M.

PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14058 N° Portalis 352J-W-B7F-CVM3M N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2021 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOPEZ et Me CASSEL

LES MANDATAIRES GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Marjorie CANEL la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Marine LEFEVRE Me Cyril MELLOUL la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN N° 2025 CH.

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Que la société MLD LA CAPELLE est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Quentin sous le no 903 115 285.

de CAPELLE ayant émis des réserves, CAPELLE n'est pas responsable ; en outre, la nature même des dommages exclut qu'ils aient pu être causés durant le transport routier ; * Très subsidiairement, le quantum

2022/228 Rôle N° RG 21/18064 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISRF [E] [X] C/ SA HOPITAL PRIVE [3] Copie exécutoire délivrée le : 21 octobre 2022 à : Me Julien CAZERES

1] Copie conforme délivrée le : à : Association AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE UNION DES PECHEURS DE [Localité 6] ET DE LA SEINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL

Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à[Localité 11]) [Adresse 10] [Localité 12] Représenté par Me Sophia KERBAA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Julie BRUN-CAREL

Les parties ont été avisées que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE

par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Anne CARREL

le : 21 octobre 2022 à : Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 80) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 149) Me Anne CARREL

DISTRI [Localité 4] ([Adresse 6]) C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Edith FORCADE, avocat