au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION CULTURELLE ARABE AL OURWA

Jamel Z..., domicilié [...], [...], 2°/ à Mme Ouria Z..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Garage Cuzin frères et la société Cuzin (les sociétés) ont, respectivement en 1973

La société CA Cucine a interjeté appel de ce jugement le 23 mars 2020.

#Annibale Culin κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-343/87.

OURNAC : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur [Q] [W] Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège le 14/04/2026.

Maître Laurent Clément-Cuzin de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, Avocats inscrits au Barreau de Grenoble, pouvait donc valablement former appel devant la Cour d'appel de Chambéry.

OURNAC : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur E. PENE Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège le 14/04/2026.

OURNAC : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur E. PENE Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège le 14/04/2026.

Ouiam X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M.

Gonneau et les observations de Me Cuzin-Tourham pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

de l'État le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Cuzin-Tourham.

Saint-Sauveur, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Cuzin (SA), dont le siège est ..., défenderesse

OURNAC : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur E. PENE Maître [K][U] : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège 14/04/2026.

à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Cuzin-Tourham.

Abdelmalek Y..., Mlle Farida Y... et Mlle Ouria Y..., leur a fait délivrer un congé sans offre de renouvellement, puis les a assignés ; que, par jugement du 10 janvier 2000, le tribunal de grande instance

Pierre-Yves CUZIN, vice-président, Vu l'appel formé suivant déclaration reçue le 10 juillet 2012 par M.

Salvage, président rapporteur ; et les observations de Me Cuzin-Tourham pour les époux D.... Considérant ce qui suit : 1.