au 09 octobre 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Virginie FEUZ Me Laura CUERVO

[Localité 1] [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 21 Janvier 2026, les

greffe le 09 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Laura CUERVO

Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Prunelle CEYRAC-AUGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Laura CUERVO

° RG 22/02536 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4OB ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [E] [M], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric MASQUELIER de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO

FICI, membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Laura CUERVO

société Grapho Communication Sarl de sa demande de radiation du rôle, - A titre subsidiaire, de les autoriser à consigner le montant des condamnations mises à leur charge sur le compte Carpa de Me Cuervo

DSGJ DEMANDEUR Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Didier ADJEDJ, avocat au barreau de CARPENTRAS, substitués par Me CUERVO

domicile le 6/11/23), demeurant [Adresse 5] défaillant Maître [G] [N] es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS TD DEVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laura CUERVO

Adresse 7] - [Localité 3] défaillant Maître [X] [G] es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS TD DEVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Laura CUERVO

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2024 et 8 avril 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Cuervo, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

2025/448 Rôle N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCTK Société MAT NEGOCE C/ SELARL MJ [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine RYCKEBOER Me Laura CUERVO

Monsieur Miguel C...CARBALLO CUERVO, Procureur à l'audience nationale à MADRID, en ses explications- (Madame D..., interprête en langue espagnole inscrite sur la liste des experts de E...d'Appel de PAU

Fanny KESTER, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Olivier SARFATI, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [M] [K] [M] Représentant : Me Frédéric MASQUELIER de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO

JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4] pris en la personne de spn syndic en exercice la SARL FREJUS PLAGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Laura CUERVO

- condamné la SARL CUBERO à verser à M. [R] [A] la somme de 20.000 € au titre de sa demande de dommages et intérêts relative à son licenciement - condamné la SARL CUBERO à verser à M.

Il soutient que la SARL Cubero étant la sous-traitante de la société SOGEA, sa mise en cause est utile.

représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDEUR : Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 18], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laura CUERVO