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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a6
30 mai 2012
30 mai 2012
Jugement rendu(e) le 30 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 10/00178 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc COURTEAUD
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110342_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 juin 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par Mme B K, représentée par Me Courteaux, ordonné
Source officielleChambre 1-2
67ef71668d5c08d4a262e614
3 avril 2025
3 avril 2025
24/07185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNETI [T] [P] [V] [P] [Y] [P] [W] [P] C/ COMMUNE D'[Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110342_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 juin 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par Mme B K, représentée par Me Courteaux, ordonné
Source officielleciv2
60794bcb9ba5988459c43e6e
20 mai 1978
20 mai 1978
LE REGISTRE D'AUDIENCE, OU PAR TOUT AUTRE MOYEN, QUE LES PRESCRIPTIONS LEGALES ONT ETE, EN FAIT OBSERVEES ; ET ATTENDU QU'IL RESULTE D'UN PROCES-VERBAL DE CONSTAT DRESSE LE 22 NOVEMBRE 1977 PAR COURIEULT
Source officielleChambre 1-7
68f1d9079abd0e067a219375
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Olivier COURTEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c521bc
23 mars 1994
23 mars 1994
X... a été, le 19 mars 1988, licencié pour motif économique par la société Courtaulds ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 122-14-4, alinéa 2, du
Source officiellesoc
6137228ccd580146773fe54e
3 octobre 1995
3 octobre 1995
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Norfrance Formation, dont le siège est Eurofor, Parc d'Entreprises Courtaulds
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c7
19 septembre 2007
19 septembre 2007
l'établissement de transfusion sanguine de Franche Comté ayant son siège 26, rue Drouot-75009 Paris représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège Ayant Me LEVY pour Avoué et la SCP COURTEAUX-PELLISSIER
Source officielleChambre 1-8
6700d6d0836fac7141b7e832
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DÉSISTEMENT Mme [I] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003193 du 18/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Olivier COURTEAUX
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c50937
10 mai 1984
10 mai 1984
MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 455 ET 808 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DE LA LOI DES 16 ET 24 AOUT 1790 ; ATTENDU QUE M X..., DELEGUE DU PERSONNEL A ETE LICENCIE PAR LA SOCIETE COURTAULDS
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c155d2ded2ab7c85b1d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ENERGIE, SAS immatriculée au RCS de Créteil sous le n°325 539 609, sise [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCPA COURTEAUD-PELLISSIER
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508882_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, la société Entreprise Construction Bâtiment, représentée par la SCPA Courteaud - Pellissier, demande au tribunal : 1°) statuant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105511_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Septèmes-les-Vallons le versement à Me Courteaux, avocat de M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9c9c432ce7d11a6fd75
29 janvier 2024
29 janvier 2024
COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0023 DEFENDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la S.E.L.A.S.
Source officielleciv2
607943299ba5988459c4129b
17 octobre 1973
17 octobre 1973
AVAIT ETE MISE EN DELIBERE ET RENVOYEE A L'AUDIENCE PUBLIQUE POUR PRONONCER ARRET, MENTIONNE ENSUITE : < PRONONCE EN L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, SIXIEME CHAMBRE, OU SIEGEAIENT M COURTEAUD
Source officiellecr
61372581cd5801467741e567
17 janvier 1996
17 janvier 1996
. ; qu'à la déclaration de pourvoi se trouve annexée une lettre adressée par ce dernier à la société civile professionnelle Courteaud-Pélissier, portant la mention "à l'attention de Me Y..." et prescrivant
Source officielle1ère chambre civile A
69d5ec3bcdc6046d477bdec5
7 avril 2026
7 avril 2026
juin 2018, enregistrée sous le n° 14/03810 Madame [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne PORTIER de l'AARPI VAM AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Olivier COURTEAUX
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025da0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Madame [E] [L] épouse [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003462 du 27/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentés par Me Olivier COURTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f6
7 juin 2011
7 juin 2011
barreau de LYON INTIMÉES : Société GDF SUEZ représentée par ses dirigeants légaux 16 rue Docteur Lancereaux 75008 PARIS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me COURTEAUD
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