Y..., tous deux de nationalité française, se sont mariés le [...] à Lamanon     (Bouches-du-Rhône) ; que deux enfants sont nés de cette union, Constantin, le [...]          , et Claudia, le [...

paiements envers des fournisseurs, des bailleurs et des salariés ainsi que le décalage d'une avance en devises, et en retenant à cet égard que le rapport d'audit comptable et financier du cabinet Constantin

l'audience selon les modalités prévues par les articles 683 et 684 du code de procédure civile avec remise de la convocation par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Constantine

civile entre les mains du doyen des juges d'instruction de Paris des chefs d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts contre Faust Y..., Michel A..., Andrian Z... et Constantin

Constantin, président, de MM.

Constantin, président, en l'absence du ministère public ; que la cassation de l'arrêt doit être prononcée au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte des mentions finales de l'arrêt attaqué

Z..., de nationalité algérienne et française, et Mme Y..., de nationalité algérienne, se sont mariés le 23 juillet 2008 à Constantine (Algérie) ; que, le 23 février 2015, Mme Y... a saisi le juge aux affaires

indiquent qu'en date du 29/12/1992, la compagnie financière X... a acheté à ses anciens actionnaires la société X..., sur la base de sa situation nette au 30/9/1992 après audit mené par le cabinet Constantin

MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me COSTANTINI-RABINOIT

Y..., architecte, maître d'oeuvre, a informé la société Costantini que M.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître [C], membre de l'AARPI [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LE RABICOIN S.A.R.L.

cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit de Mme Mireille X..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Constantin

Constantin, président, et de M. Y... et Mme Obrego, conseillers ; "alors que M.

La société Constantin Pecqueur a transmis un certain nombre de documents de la copropriété le 18 juin 2021.

RABIOT [Z] C/ S.A.R.L.

En l’affaire Grand rabbinat de communauté juive d’İzmir c.

Costantini que le 17 juin 1986 ; qu'à la suite de la vérification approfondie de la situation fiscale d'ensemble de M.

représenté par Mme [O] [F] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [J] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT