AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la Fédération française de voile en qualité de secrétaire à compter

aux droits de la société Ostrum Asset Management, elle-même venant aux droit de Natixis Asset Management, 2°/ à la société Natixis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la fédération

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Si la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT (FNME CGT), la Fédération des travailleurs de la Métallurgie CGT (FTM CGT) et Monsieur [V] [E], ès qualité de coordinateur des syndicats CGT

d'exercice illégal de la pharmacie et d'infraction aux règles de la publicité sur les médicaments, en ayant commercialisé des produits Osteoprévent, Cardioprévent, Action lipotropique, PMS, Complexe fer

horaire pour travail du dimanche et des jours fériés » ; qu'il résulte de la conjonction de coordination « et » que la prime doit être payée pour les dimanches, mais également pour les jours fériés et

article 5, relatives à la suppression à compter du 24 septembre 1995 de la réduction de 75% du prix du billet bénéficiant aux militaires sur les trajets effectués sur les sections urbaines du réseau ferré

Sur l'intervention de la Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer Confédération générale du travail : Cons. que la Fédération nationale des travailleurs, cadres et

Z..., mandataire général en France des souscripteurs du Lloyd's de Londres, de la SCP Tiffreau, avocat de la Société de coordination de transports, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ; Sur la compétence du Conseil d'Etat en premier

alors, d'une part, que, aux termes de l'article L. 511 du Code de la santé publiqué, "on entend par médicament (...) tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal en vue de restaurer, corriger

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Corsica ferries et à la SCP Foussard-Froger, avocat de la fédération

(la société l'Or de nos collines), créée et gérée notamment par M.

société Cete Apave Sud Europe (l'APAVE) une mission de contrôle technique de construction (CTC) portant sur des travaux de restructuration lourde et d'aménagement d'un bâtiment et une mission de coordination

dont le siège est ..., 2°/ la Mutuelle du Poitou, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Corinne

Chaque organisation syndicale désignera l'un des délégués syndicaux comme coordinateur syndical ». 2.

Corinne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2006, qui, après relaxe de Daniel Y... du chef de harcèlement moral, l'a déboutée

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la Société nationale