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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372397cd5801467740bc62

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

X..., une saisie conservatoire, convertie ensuite en saisie-attribution, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1999) de la débouter de sa demande tendant à la condamnation de la société Bisem

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CONVERSET

SIREN 887795581Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

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Radiations

Emilie COULAUD et Caroline CONVERSET, notaires associées

SIREN 339071151Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

24/03/2026

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Modifications diverses

Emilie COULAUD et Caroline CONVERSET, notaires associées

SIREN 339071151Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

30/12/2025

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS CONVERSET

SIREN 348043001Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

30/10/2025

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Dépôts des comptes

DIDIER CONVERSET ELECTRICITE

SIREN 881211403Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

28/10/2025

Voir →

CC

cr

61372602cd5801467742244b

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

. ; que toutes les conversations téléphoniques convergent vers l'un ou vers l'autre, que Y... a recruté personnellement certaines personnes, attribué les rôles entre elles en fonction des arrivages, qu'enfin

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9866

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

révocation par le donateur pouvait s'expliquer par le fait que celui-ci avait engagé une procédure de divorce, sans pousser plus avant ses investigations au regard d'un faisceau impressionnant d'éléments convergents

Source officielle
CC

cr

613726a4cd5801467742753a

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

énoncé qu'il ressortait des pièces du dossier que l'accident s'était produit à 11 heures 18 minutes 38 secondes selon l'horodatage de la caméra de surveillance, soit trois secondes après la fin de la conversation

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d07

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

tenté de faire pression, dans une procédure de divorce, sur un magistrat, et qu'elle faisait partie d'une secte avec sacrifices d'animaux) ont bien été tenus par cette dernière, mais au cours d'une conversation

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soc

613722cccd580146774019cc

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

lien de subordination n'était pas démontré, sans rechercher celui-ci dans les pièces du dossier qui n'ont été que très partiellement prises en compte, ni répondre à l'argument tiré d'un faisceau convergent

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424634

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

un numéro de téléphone international comportant l'indicatif téléphonique de ce pays, commençant par 19-31 ; que, dans la même conversation, Alain Z... faisait allusion à des voyages en Angleterre et en

Source officielle
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soc

6137212fcd580146773f1aec

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

X... s'est immiscé dans une conversation entre l'intéressé et un autre salarié et à insulté M.

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civ2

60794d059ba5988459c47d0d

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

d'assurance maladie fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / qu'un entretien annuel d'évaluation entre un salarié et son supérieur hiérarchique au cours duquel ils conversent

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cr

613725e5cd580146774215f3

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

téléphonique du 29 avril 1998, révèle qu'à cette date, Robert Y... et Jean Guy Y..., se trouvaient en Suisse pour une exposition-vente de tableaux ; 1 ) "alors que les transcriptions de conversations

Source officielle
CC

cr

613725e0cd580146774212f8

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

téléphonique du 29 avril 1998, révèle qu'à cette date, Robert Y... et Jean-Guy Y..., se trouvaient en Suisse pour une exposition-vente de tableaux ; 1 ) "alors que les transcriptions de conversations

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01626

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

K..., alors détenu au centre pénitentiaire de [...], révélaient des conversations téléphoniques, intervenues entre le 9 et le 11 octobre 2012, d'où il pouvait ressortir que M.

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cr

61372520cd5801467741b30b

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

vue de commettre des infractions à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que si la détention, l'acquisition et le transport de cocaïne n'étaient commis au moment ou B... est entré en conversation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00763

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'audition des conversations téléphoniques interceptées mettant en cause M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00782

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[M] [P], ce même jour, dans la même conversation, a été évoquée l'existence de "notre ami" et en filigrane son avis, et que les conversations suivantes sont venues renforcer l'existence "de fuites" traduisant

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cr

61372573cd5801467741dd5f

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

la pudeur et l'a, en conséquence, condamné pénalement et civilement ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il ressort tant des déclarations de la victime que de celles de deux témoins de conversations

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cr

6137267dcd58014677425fab

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

par le juge d'instruction, que rien n'interdisait à l'officier de police judiciaire chargé par commission rogatoire de l'exécuter de relater, à titre de renseignements et sans les transcrire, des conversations

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00469

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

(la société Converse), propriétaire de la marque internationale « Converse All Star » n° 924 653 enregistrée le 16 mai 2007 et renouvelée le 24 mars 2017, désignant l'Union européenne et couvrant notamment

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CC

cr

61372647cd58014677424567

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

vérité sur sa consistance et l'utilisation qu'elle en faisait ; qu'ainsi que l'ont relevé les premiers juges, la prévenue n'a pas hésité à recourir à des procédés déloyaux tels que transcrire une conversation

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soc

61372206cd580146773f99bd

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

moment du drame, Hamida Y... était la seule personne qui venait chez lui et qu'il n'avait pas "d'autres salariés" ; que plusieurs témoins ont évoqué l'activité de Hamida Y... de façon parfaitement convergente

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