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74 résultats pour « Constance VERCOUSTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2501233_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il est constant que M. A n'a jamais sollicité la délivrance d'un titre de séjour depuis son entrée en France.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2503050_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Vercoustre renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Vercoustre, conseil de M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2506046_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

E..., représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500280_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Vercoustre, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204410_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A, - les observations de Me Vercoustre, représentant M. C. Le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504115_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Vercoustre, représentant M. C....

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601598_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C... ; - les observations de Me Vercoustre, représentant M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601601_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C... ; - les observations de Me Vercoustre, représentant M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

65aa2da7009f81000890db80

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

; En conséquence, - constaté que Me [A], aux droits duquel vient la SCP Vercoutère-Degano-Cordier-Renoult a commis une faute dans l'exercice de sa mission; - dit que la responsabilité délictuelle de

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503383_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il est constant que M. C est entré en France en 1998, alors qu'il était âgé de 13 ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502839_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A B, représenté par Me Vercoustre, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500959_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Au cours de l'audience publique du 12 mars 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Vercoustre, représentant M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400237_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Après avoir au cours de l'audience publique du 22 janvier 2024, présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Vercoustre, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504794_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

C..., représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501695_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B, représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 2 avril

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2503507_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Vercoustre, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300505_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B ; - les observations de Me Vercoustre, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400597_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Inquimbert, représentant M. A.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600089_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2506060_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Vercoustre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle

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