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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2113160_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, en réparation
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2113210_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 4 200 euros, en réparation
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a40
10 juillet 1975
10 juillet 1975
COLLABORATION, LA SOCIETE LUI ATTRIBUAIT UNE RETRAITE ANNUELLE DE 12000 FRANCS QUI LUI SERAIT REGLEE TRIMESTRIELLEMENT; QUE CETTE RENTE LUI A ETE EFFECTIVEMENT VERSEE JUSQU'AU 31 MARS 1970 MAIS QUE BOBLET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310303
27 mai 2021
27 mai 2021
, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de co-assureur de la société établissements André Bondet
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
697493abcdc6046d47889b3b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le 8 novembre 2016, un huissier, requis par les époux [U], a rédigé un procès-verbal de constatations.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2124810_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 22 décembre 2022, Mme B do Rosario D, représentée par Me Boisset, demande au tribunal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01211
16 mai 2012
16 mai 2012
X... ; que sur le grief d'insubordination : il est constant que M. Y... , gérant de l'entreprise, a promu M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c9
26 juin 2014
26 juin 2014
Par mémoire ampliatif déposé le 28 mai 2013, l'EURL André-Jean BOLLIET demande à la Cour de : - constater que M X... a reçu régulièrement la prime conventionnelle de 1 % du bénéfice au titre des exercices
Source officielleChambre Sociale
63ca43159066fd7c90fc27f5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Bocavet grandit avec 4 sites aussi importants les uns que les autres. On a besoin de repères, que les gens se rencontrent entre sites.
Source officielle1ère Chambre civile
6438f212a942a604f5e932dd
13 avril 2023
13 avril 2023
PAVILLONS D'ILE DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Anne BOLLIET de la SCP
Source officiellesoc
6137243bcd58014677413caf
2 décembre 2003
2 décembre 2003
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 01-46.229 et n° C 01-46.259 ; Attendu que Mme X... était employée en qualité de VRP multicartes par la société Boisset
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d8e4
18 juillet 1995
18 juillet 1995
; que l'enquête n'a fait apparaître à l'encontre de Bonnet aucun élément précis et certain accréditant sa participation aux faits de vols ; "alors, d'une part, que Deloos, salarié de la société
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2302210_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Boisset, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2316299_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En outre, il est constant que l'intéressé a poursuivi des études depuis 2019 et a obtenu un " bachelor of business administration " en 2022.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2419068_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par Me Boisset, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a05
18 août 2014
18 août 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506189_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216668_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 12 900 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; Il soutient que
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0410JUD001813005
10 avril 2008
10 avril 2008
En l’affaire Bochet c.
Source officiellesoc
613722edcd580146774034fb
10 juin 1997
10 juin 1997
X... qui a travaillé, depuis 1961, en qualité de représentant placier, pour la société Etablissements Bonnet, a été engagé à compter du 18 décembre 1978 par la société Chadrac Distribution; qu'il a été
Source officiellePage 2 sur 49