Imputant l'échec de leur projet au maître d'oeuvre, ils ont assigné celui-ci et ses deux assureurs en référé en sollicitant que soit ordonnée une mesure de consultation.

des dégâts causés par des sangliers à leur noyeraie ; Sur le premier moyen : Attendu que la fédération fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer aux consorts X... la somme de 5 010,04 euros

A... aux droits duquel se trouvent les consorts A... ; AUX MOTIFS QUE, s'il est constant que M.

[S] la somme de 3 565 euros, alors « que seule est abusive la clause qui a pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les

juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Sur le moyen unique du pourvoi n° U 06-18.809 : Attendu que les consorts

(les consorts Y...) ont assigné l'assureur afin d'obtenir le bénéfice de la garantie ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer aux consorts Y... la somme totale de 92 360,84

le moyen, que le grief de défaut de propreté du rayon boucherie développé dans les conclusions prises par l'employeur devant la cour d'appel était fondé notamment sur l'enquête réalisée auprès de consommateurs

Il résulte du quatrième que les établissements et organismes assujettis à l'obligation de consultation du FICP doivent consulter ce fichier avant toute décision effective d'octroyer un crédit, tel que

B... étant décédé au cours de l'instance d'appel, ses héritiers ont repris l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Y... font grief à l'ordonnance attaquée d'avoir décidé que

S... ; AUX MOTIFS QU' en application des articles 1304 ancien, 1907 du code civil et L. 313-2 ancien du code de la consommation, en cas d'octroi d'un crédit à un consommateur ou à un non-professionnel

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 février 2002), qu'en 1989 les consorts

[Y] (les consorts [Y]) et par des affectations hypothécaires consenties par ces derniers sur diverses parcelles leur appartenant. 2.

Y... avaient confié leurs intérêts à Me B... et si les activités des sociétés Siga Spa, Siga E... et Abbot C... concernaient les consorts Y... et les sociétés qu'ils dirigent, le président a encore privé

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 janvier 1993), que les consorts Y..., auxquels les époux

la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret est intervenue à l'instance ; qu'après le décès de Richard X... et de Charlotte Z... veuve Y..., l'action a été poursuivie par leurs héritiers (les consorts

foi ; qu'en la présente espèce, les époux X... reprochaient à la banque, qui savait que la situation de la débitrice principale était précaire, voire compromise puisqu'elle consentait un prêt de consolidation

M..., respectivement gérant et associés de la société Chalom's (les consorts Q...), se sont portés cautions solidaires pour l'exécution des obligations nées de ce contrat. 2.

, dans sa rédaction applicable à la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 312-3, 2°, du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars