X..., syndic au règlement judiciaire, demeurant "Le Rivoli", rue Chèvre à Angers, 4°) la compagnie d'assurance Le Patrimoine, ayant siège ... (9e), 5°) la compagnie d'assurance Groupe Drouot, ayant

de naissance régulièrement rédigé par un état étranger, non falsifié et mentionnant, conformément à la loi de cet état, l'exacte identité d'une personne en qualité de père et l'exacte identité du compagnon

G... a demandé l'autorisation au juge des tutelles de se marier avec son compagnon, M. U...

rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Association Valentin Hauy pour le bien des aveugles, dont le siège est ..., 2 / de la société compagnie

, la première branche du second moyen du pourvoi de la compagnie La Sauvegarde, et le second moyen du pourvoi commun à l'association et à la compagnie Groupama sud : Attendu qu'il n'y a pas lieu de

suivant : Donne acte à l'AGS-CGEA d'Ile-de-France de ce qu'elle se désiste du troisième moyen de son pourvoi ; Attendu que la société de droit français Télémax et la société de droit italien Compagnia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme COMPAGNONS GOURMETS, dont le siège

Gan, motifs pris qu'il n'était stipulé aucun mandat général de représentation active ou passive de tous les assureurs au profit de la compagnie apéritrice, la compagnie GFA Caraïbes, de sorte de l'interruption

Y... qui étaient employés par la société Compagnie générale des eaux (CGE), laquelle avait pris à ferme, depuis le 1er janvier 1985, l'entretien d'une partie du réseau d'eau de Paris, ont saisi la juridiction

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° Z 02-11.599 formé par la société Flexopack et le pourvoi n° E 02-12.777 formé par la compagnie

; qu'ayant subi, entre le 31 octobre et le 2 novembre 1993, des dégâts provoqués par la crue d'une rivière voisine, il a assigné la compagnie Le Continent, assureur des époux Y..., et la compagnie Zurich

Z... a fait effectuer des travaux extérieurs d'isolation thermique de son immeuble par la société Isolation Franche-Comté (IFC), assurée par la compagnie UAP aux droits de laquelle vient la compagnie Axa

de Mme [G] que ce dernier faisait état d'une « perte d'envie depuis son agression » de cette dernière ; qu'en retenant que le compagnon de Mme [G] faisait état d'une « réserve dans l'abandon aux relations

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2026 La société Les Compagnons

X..., agent général de la compagnie d'assurances La France, a donné sa démission ; qu'assigné par cette compagnie en règlement de sommes dont il s'était reconnu débiteur, il a sollicité reconventionnellement

mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [X] [N], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Les Compagnons

est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 24 février 2005) d'avoir dit que le syndicat UNSA IBM France n'était pas représentatif au sein de l'établissement Sud-Ouest de la compagnie

le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes s'est fondé sur la lettre d'une société qui faisait état, auprès de l'employeur, de vols commis sur des chantiers "après le passage d'un de vos compagnons