ordonnance du 3 septembre 1997 qu'il y avait des charges suffisantes contre Stéphane Z... justifiant son renvoi devant le tribunal correctionnel, estimant par là même que l'information était à ses yeux complète

emprunteurs font grief à l'arrêt d'accueillir la demande en paiement de la banque et de rejeter leur demande, alors « que les obligations de l'emprunteur ne prennent effet qu'à compter de l'exécution complète

240 parts sociales, augmenté des dommages-intérêts pour privation financière des sommes immobilisées, l'arrêt n'a pas tiré les conséquences de ses constatations ; alors, selon le deuxième moyen, que commet

ou permanent qui bénéficient d'une journée complète de repos le samedi ou le lundi, le temps de repos doit être de trois heures dans une amplitude de travail de treize heures ; qu'en considérant que M

I... en hospitalisation complète, AUX MOTIFS QU'« oralement le conseil de M. N...

attaqué (Versailles, 23 novembre 2016), que Mme X..., engagée en qualité d'ingénieur par la société Dassault aviation à compter du 1er décembre 1977 et qui a alterné des périodes de travail à temps complet

X... la prise en charge d'un arrêt de travail à temps complet jusqu'au mois de mars 1989 au titre de la législation sur les accidents du travail ; que cet arrêt de travail n'a pas été pris en charge par

étiquette détachable autocollante à apposer sur le volet de facturation adressé aux organismes et comportant diverses mentions telles que le nom et l'origine exacte du produit et le numéro de code TIPS complet

'', quand cette nullité emportait la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et permettait à M.

le litige, la juridiction d'appel ne peut se borner dans le dispositif de sa décision à infirmer le jugement entrepris, mais, celle-ci devant se suffire à elle-même, elle doit statuer à nouveau complétement

Z... ait été chargé d'une mission complète d'architecte, qu'il ne résultait d'aucune des constatations de fait de l'arrêt qu'il en soit allé différemment et que la mission confiée à M.

; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette demande alors, selon le moyen, que dans ses conclusions Mme Y... revendiquait l'existence d'un contrat de travail à temps complet

de preuve sur lesquels elle se serait fondée et qui révèleraient que les maîtres d'ouvrage, de nationalité française et suédoise et domiciliés en Suède, disposaient de compétences dans le domaine complexe

les conditions de fond d'une poursuite de l'hospitalisation complète et sans le consentement de M.

; qu'en jugeant sans incidence sur le droit du salarié au paiement de la rémunération due en exécution d'un contrat de travail à temps complet ce refus de l'intéressé de travailler à temps complet, qui

; qu'en jugeant sans incidence sur le droit du salarié au paiement de la rémunération due en exécution d'un contrat de travail à temps complet ce refus de l'intéressé de travailler à temps complet, qui

suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 7 décembre 1998 par la société Sep en qualité de promoteur, selon un contrat de travail à durée indéterminée "suivant ses compétences, soit à temps complet

du contrat qu'il finançait, doit examiner la validité et l'exécution complète de ce contrat même en l'absence en la cause du vendeur ; qu'en retenant que l'absence de mise en cause en appel du vendeur