X... stipulait qu'il devait dynamiser la section en considération, notamment, de l'entraînement des jeunes et des équipes engagées en championnat, de la planification de stages et compétitions internes

de la consommation, tels qu'applicables en la cause, que les obligations de l'emprunteur ne prennent effet qu'à compter de l'exécution de la prestation de service qui doit être complète

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la banque la somme de 40 000 euros, outre les intérêts au taux légal, alors « que le prêteur commet une faute le privant du

Mme J... fait grief à l'ordonnance de décider de la poursuite de son hospitalisation complète, alors : « 1°/ que commet un détournement de procédure assimilable à un excès de pouvoir le directeur d'un

Q... « atteste que les travaux, objets du financement visé ci-dessus ( ) sont terminés et conformes au devis » était suffisamment précis pour rendre compte de l'exécution complète de l'opération complexe

, déduction à faire des échéances payées, alors : « 1°/ que les obligations de l'emprunteur ne prennent effet qu'à compter de la livraison du bien ou de la fourniture de la prestation de sorte que commet

rembourser à la banque le capital prêté, déduction faite des sommes déjà versées, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la banque avait manqué à son obligation de vérifier l'exécution complète

Didier X..., demeurant à Montmagny (Val-d'Oise), ..., 2°/ Mme Colette X... épouse Y..., demeurant à Montmagny (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel

conditions cumulatives distinctes, à savoir, avoir la qualité d'agent technique, avoir une fonction nécessitant un contact permanent avec le public et occuper un emploi ayant pour objet le règlement complet

des prélèvements, alors : « 1°/ que le banquier qui octroie le crédit affecté devant s'assurer de la réalisation effective et complète de la livraison et de l'installation auxquelles il

l'avoir condamnée, en sa qualité de caution du remboursement des sommes prêtées à la société par la SNVB, à payer à cette dernière la somme de 328 348,47 francs avec intérêts du 29 mars 1993 jusqu'à complet

l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la banque qui conclut un contrat de crédit affecté et délivre au vendeur les fonds en dépit de la nullité dont le bon de commande était affecté commet

conditions cumulatives distinctes, à savoir, avoir la qualité d'agent technique, avoir une fonction nécessitant un contact permanent avec le public et occuper un emploi ayant pour objet le règlement complet

Colette, épouse B., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1993, qui dans la procédure suivie contre Philippe B.., du chef de diffamation

ordonné la confiscation des armes saisies ; "après qu'il ait été procédé à l'audition du professeur Daniel Y..., psychiatre des hôpitaux honoraire concernant, d'une part, la personnalité de la victime Colette

du même nom, la demande formée par elle en cause d'appel tendant à voir juger contrefaite, outre la marque nominative, la marque semi-figurative Agenda planning, ne faisait qu'expliciter et compléter

X... d'avoir systématiquement recopié, sans la moindre modification de fond ou même de disposition, les contenus de la publicité complexe et complète réalisée par la société Auto 3000 sur le thème de surcroît

Colette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 26 avril 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre la société