COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Edith PENET Madame Bernadette TROUCELIER LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS

maire de Péone-Valberg a délivré à Mme B D un certificat de non-opposition à une déclaration préalable n° DP 006 094 22 F0007 pour des travaux d'extension de 12 m² d'une maison située 15 bis route de Combarionne

TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Monsieur Christophe DELMAS Madame Bernadette TROUCELIER * LE MINISTERE PUBLIC : Non représenté * GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS

d'Allocations Familiales du Rhône, d'examiner votre situation au regard de la législation de Sécurité Sociale, pour votre activité au sein du cabinet BAUR-BERUARD-FINAZ DE VILLAINE-GAUSSORGUES-WILNER-SALORD- COMBARNOUS-JAMAL

Combarnous, greffier du tribunal de commerce, un avis de régularisation au comptant d'un montant de 19 215 euros au titre de l'année 2017 et des années antérieures, puis, le 6 février 2018, un avis de

SELARL PRADIER DIBANDJO - Avocats COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Madame Patricia ROUFFIAC JUGES : Monsieur Benoit MAURY - Monsieur Nicolas COUDERC GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS

Y... et à la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, à MM. de XY..., Combarnous, Brousse, Négrier, Mme X..., MM. Q..., O..., Maurin, Mme de G..., MM.

sauvegarde de la haute vallée du Serein, l'association contre vents, l'association pour la défense de l'environnement et de la qualité de vie des habitants de Fresnes et ses environs, la commune de Coutarnoux

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gaston A..., demeurant à l'Isle-sur-Serein à Coutarnoux (Yonne), en cassation d'un arrêt

septembre 2023 par laquelle le maire de Chemillé-en-Anjou s’est opposé à sa déclaration préalable déposée le 5 mai 2023 pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur un terrain sis 12 rue de la Combriou

Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [T] [V] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 15] Monsieur [K] [B] [Adresse 6] [Localité 13] Monsieur [W] [S] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Mathieu COMBARNOUS

05 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 19/00790 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Localité 6] COMBARNOUS

Jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 11/00203 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu COMBARNOUS

GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant Représentée par Me Sophie BURY de la SELEURL SOPHIE BURY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, sunstituée par Me Mathieu COMBARNOUS

sauvegarde de la haute vallée du Serein, l'association contre vents, l'association pour la défense de l'environnement et de la qualité de vie des habitants de Fresnes et ses environs, la commune de Coutarnoux

Sur le préjudice matériel Les consorts [Y]-[Z] réclament la somme de 7.339,63 € au titre du coût des travaux de reprise et en justifient par la production du devis émis le 1er mars 2023 par la SAS COMBARIEU

d'Allocations Familiales a envoyé à [BI] [V] une mise en demeure ; le destinataire est identifié comme suit : 'Monsieur [BI] [V] es qualité d'associé de la SCF BAUR, SALORD, BERUARD, [U] [T], [D], [QK], [M], COMBARNOUS

OUEST Grosse délivrée le : à : Me Jean-François TOURNEUR Me Pascale REVEL Me Sophie ROBERT Me Frédéric LACROIX Me Mathieu COMBARNOUS Copie certifiée conforme