situés à Lyon et dans le département de l'Ain ; que la société Bussoz ayant été mise en liquidation judiciaire, la Banque Polska Kasa Opieki a fait signifier au liquidateur et aux époux X... un commandement

du 24 mai 2015 au 24 juillet 2016 sont prescrites et qu'en conséquence les intérêts de retard portés en compte à ce titre ne sont pas dus, de dire que le commandement de payer signifié le 27 mars 2019

: 1 / que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société Maclary selon lesquelles, chargée uniquement de l'installation d'éclairage et non de superviser l'ensemble de l'opération commandée

), dont il est devenu le président du conseil d'administration le 23 août 1986, s'est, par acte du 6 novembre 1987, constitué envers la société Banque Hervet (la banque), caution du solde du compte courant

), dont il est devenu le président du conseil d'administration le 23 août 1986, s'est, par acte du 6 novembre 1987, constitué envers la société Banque Hervet (la banque), caution du solde du compte courant

exercice était comparable à celle que la société Pege, filiale de la société LFLM, essuyait en moyenne dans ses quarante et un magasins Phildar, et que le franchiseur était ainsi nécessairement au courant

Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature'' ; qu'il en résulte que le texte distingue la coordination et la direction de salariés, du commandement sur des

Y..., qui exerçait une activité commerciale sous la dénomination Entreprise Y..., sont convenus, courant 1988, de faire réaliser des pochettes contenant du parfum ; que, pour l'exécution de ce marché

X... les raisons pour lesquelles certaines commandes n'étaient pas livrées, sans répondre aux conclusions d'appel de cette société qui faisait valoir que les bons de commandes remis à M.

de cassation, pris de la violation des alinéas 1 et 2 de l'article 334 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour avoir, courant

Y... fait valoir que les factures de réparation n'étaient pas justifiées par des bons de commande ; que la cour d'appel a admis la créance de la société Delourmel ; Attendu que M.

X..., expert-comptable et commissaire aux comptes, une ouverture de crédit à échéance fixée au 13 mai 1994, sous la forme d'un compte courant d'un montant de 3 000 000 francs ; que n'ayant pas remboursé

à la date du dernier relevé, c'est-à-dire le 31 décembre 1980, sans rechercher si, aucune remise n'ayant eu lieu depuis le 7 janvier 1980, et le solde du compte courant ayant été viré à un compte spécial

[F] d'avoir déterminé des personnes à lui verser des fonds au titre d'acomptes sur des commandes d'éoliennes, en se sachant dans l'impossibilité d'honorer ces commandes ; qu'en retenant, pour déclarer

des commandes ou du chiffre d'affaires au cours de la période contemporaine de la notification de la rupture du contrat de travail par rapport à celui de l'année précédente à la même période. 9.

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, du 10 mai 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné sous astreinte, la démolition des constructions

, à passer des commandes à hauteur de 300 000 francs, moyennant paiement à soixante jours de la réception de la facture plus dix jours ; que, dans sa lettre du 29 juin 1995, il ne donnait aucune assurance

les intéressés se sont encore portés cautions solidaires envers le même établissement de crédit et à hauteur de 200 000 francs, des engagements de la société au titre du solde débiteur de son compte courant