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ne suffisent pas à caractériser un abus du droit de saisir la juridiction du second degré pour statuer sur la chose jugée en première instance ; qu'en déclarant l'appel abusif en se fondant sur la clarté

"inopérante au regard de la clarté du texte" de l'ancien article L. 645 du code de la sécurité sociale qui désigne l'organisme redevable de l'allocation vieillesse en cas d'exercice simultané de plusieurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jonas X..., dite Léa veuve Clara Z..., demeurant ..., en cassation

l'audition de Pascal Y..., directeur de marketing et du développement chez Eurosurgical, que Zénith est un produit innovant ; que, par ailleurs, le contrat en date du 16 septembre 1998 visant les marques Claris

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre section B), au profit de : 1 ) la société à responsabilité limitée Maisons Clara, dont le siège

.. le Y... et Mme Z... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2005) d'avoir accordé à M. et Mme A... un droit de visite et d'hébergement à l'égard de leurs petits-enfants mineurs Clara

dû imputer la rupture à l'employeur sur le fondement de l'article 1134 du Code civil, n'ont pas tiré les conséquences légales de leurs propres constatations ; 2 / en motivant leur décision par la clarté

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, qu'il n'est pas permis au juge du fond de faire d'un document probatoire qui lui est soumis une lecture contraire à ce qui y est exprimé avec clarté

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les termes du rapport de la seconde expertise manquant de clarté et étant imprécis, l'arrêt attaqué, en ne

L'avocat fait valoir en réponse que les moyens se suffisaient à eux-mêmes par leur clarté et leur précision de sorte que l'absence de discussion n'est pas fautive, ajoutant que l'irrecevabilité des moyens

attaqué se trouve entaché d'une violation de l'article 1641 du Code civil ; et alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué est entièrement fondé sur le rapport d'expertise judiciaire qui conclut avec clarté

relative à la prise de contrôle exclusif de cinq fonds de commerce exploités par la société Claro Automobiles par la société Auto Sélection

premiers juges au seul motif, d'ailleurs manifestement dubitatif, que les conclusions de ce rapport leur apparaissaient comme étant claires et dépourvues d'ambiguïté ; que bien que l'appréciation de la clarté

contrôle judiciaire, alors « que par mémoire distinct, Mme [R] sollicite le renvoi au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité contestant la conformité aux principes de clarté

minorées en raison de la déduction abusive de la TVA figurant sur des factures d'achats fictives établies par des officines de facturation à savoir les sociétés Island Continent Trading Limited, et Clark