Article 2 : La SCI Orexim Clarisse versera à la Métropole du Grand Nancy une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du tribunal de grande instance de Paris, la demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 26 avril 2017 entre les mains du CIC, condamné la galerie Mermoz à payer à la société Clanime la

G : 10/ 01770 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 8 du 02 mars 2010 RG : 09. 5571 ch no X... C/ Y...

accordé au père un droit de visite et d'hébergement classique sur l'enfant Clarisse, - fixé la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Clarisse à hauteur de la somme de 250 Francs

C/ MSA TUTELLES Mme Clarisse Y... Mme Aline Y...épouse Z...

ALYCLAM agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 12] [Localité 18] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON

Invoquant des manquements contractuels, la société La Grande Pharmacie des Minimes a mis en demeure la société LAF santé puis a notifié la résiliation du contrat par acquisition de la clause résolutoire

Y... devant le tribunal de grande instance de Toulouse en paiement.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2003 N° RG : 03/05632 Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Géraldine X... représentée par la SCP CARLIER-REGNIER

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2003 No RG : 03/05632 Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 REF : PC/FD APPELANTE Madame Géraldine X... ... par la SCP CARLIER-REGNIER

G : 10/ 06415 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 20 juillet 2010 RG : 2010/ 00027 Y... C/ A...

LE GRAND NANT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

De cette union sont issus deux enfants : Clarisse, née le 29 septembre 1988 et Celia, née le 19 septembre 1992.

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [L], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Clarins France ; Sur le rapport

G : 13/ 09259 Mme Clarisse X... C/ M. Christian Y...

C/ Mme Clarisse Y... Z... épouse X...

La société Clarins soutient essentiellement que Mme [L] a toujours connu l'étendue de ses fonctions au poste de directrice adjointe grands magasins, contestant la rétrogradation alléguée et soulignant

instance de METZ, R.G.n° 19/00110, en date du 11 juin 2019, DEMANDEURS À LA SAISINE : Monsieur [R] [O] né le 21 avril 1971 à [Localité 6] (57) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Clarisse