Cour d'Appel · 1ère Chambre — 2 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 

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COUR D'APPEL DE NANCY

Première Chambre Civile 



ARRÊT N° /2024 DU 02 JUILLET 2024



- STATUANT SUR SAISINE APRÈS CASSATION -





Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJSM 



Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du Président du tribunal de grande instance de METZ, R.G.n° 19/00110, en date du 11 juin 2019, 



DEMANDEURS À LA SAISINE :

Monsieur [R] [O]

né le 21 avril 1971 à [Localité 6] (57)

domicilié [Adresse 2]

Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY



S.C.I. MASSAM, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4]

Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY



DÉFENDEURS À LA SAISINE :

MINISTERE PUBLIC

[Adresse 3]



SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] à [Localité 7], représenté par son syndic, la SAS Cabinet HERBERT, pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 1]

Non représenté, bien que la déclaration de saisine lui ait été régulièrement signifiée par acte de Me [X] [W], Commissaire de justice à [Localité 6], en date du 1er février 2024 remis à personne habilitée





COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Président d'audience, et Madame Mélina BUQUANT, Conseiller,

Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; 

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Copie exécutoire délivrée le à

Copie délivrée le à

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Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : 

Madame Corinne BOUC, Président de Chambre, 

Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, 

Madame Mélina BUQUANT, Conseiller,



A l'issue des débats, le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 2 Juillet 2024, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, 



ARRÊT : réputé contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 2 Juillet 2024, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; 

signé par Madame BOUC, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; 











































































FAITS ET PROCÉDURE :



Attendu que par conclusions reçues le 23 mai 2024, Monsieur [R] [O] et la S.C.I. MASSAM déclarent se désister de leur appel interjeté le 16 janvier 2024 contre une ordonnance de référé rendue le 11 juin 2019 par le Président du tribunal de grande instance de METZ,



Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;



Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;



Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;





PAR CES MOTIFS,



LA COUR, statuant par arrêt réputé contradictoire prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe,



Donne acte à Monsieur [R] [O] et la S.C.I. MASSAM de leur désistement d'instance et d'action ;



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Condamne Monsieur [R] [O] et la S.C.I. MASSAM aux dépens.



Le présent arrêt a été signé par Madame BOUC, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.







Signé : C. PERRIN.- Signé : C. BOUC.-



Minute en trois pages.